34 résultats trouvés pour taxes

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Ville de Saint-Georges perd une « agente de changement »

...  Sr Denise Rodrigue Née en 1928 à Saint-Georges, 4 e d’une famille de 13 enfants, Sr Rodrigue a fait ses études primaires et secondaires au Couvent des sœurs du Bon-Pasteur et son noviciat chez les Sœurs du Bon-Pasteur de Québec....

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...470 777,25 $ EXCAVATION BOLDUC INC. 490 677,11 $ GILLES AUDET EXCAVATION INC. 539 321,86 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les...

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Révision du rôle d’évaluation foncière

Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La......

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Formuler une plainte

Toute personne qui désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reç......

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...travaux sont à la charge des propriétaires du secteur à être desservi par l’éventuel prolongement. Les coûts de l’étude d’ingénierie seront financés sur un maximum de 5 ans via un emprunt à la charge du secteur pour lequel elle a été ré...

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Sur la gestion contractuelle

...r pr ix au lieu du meille ur pointage pour des projets de moins de 1 000 000 $ en valeur de trava ux ou pour des études de faisabilité ou préliminaires. Pour des besoins spécifiques, il sera possibl e d’appliquer le mode...

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Procès-verbal du 25 septembre

...E ET FILS INC. 28 180,37 $ PIER -LUC QUIRION PAYSAGISTE INC. 31 020,26 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposé es par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle -...

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Règlement de zonage

...nt de cette classe, les usages suivants : 1° Abrogé ; 2° Centrale solaire. Pour être autorisée dans une zone, une étude d’impact devra être réalisée par le promoteur. _____________________ [r. 370-2010,18-08-2010] [r. 529-2014,1...

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Procès-verbal du 24 mai

...CO INC. 38 377,74 $ BRENNTAG CANADA INC. 50 331,46 $ RÉSOLUTION N O 22-12938 ( SUITE ) ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les so...

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Procès-verbal du 14 novembre

...AIRE MONTANT ÉNERGIES SONIC INC. 65 524,02 $ CORPORATION PARKLAND 66 253,19 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les...

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Procès-verbal du 13 mars

...ONNAIRE MONTANT R.J. DUTIL ET FRÈRES INC. 824 520,68 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE 847 677,87 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les...

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Procès-verbal du 27 mars

...: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT TECH-MIX, DIVISION DE BEAUVAL INC. 40 551,68 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la s...

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Procès-verbal du 11 septembre

...NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SÉCURITÉ 3S INC. 73 239,08 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Véronique Morin, c hef de Division – Approvisionnement par intérim, c...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...ADA INC.) 398 612,58 $ TOROMONT CAT UNE DIVISION D’INDUSTRIES TOROMONT LTÉE 436 209,84 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissio...

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Procès-verbal du 11 décembre

...ST-GEORGES CHEVROLET BUICK CADILLAC GMC INC. 69 653,58 $ ST-GEORGES FORD 71 859,38 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous confirme q...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...ONTANT L’ARSENAL/THIBAULT ET ASSOCIÉS (2968-8280 QUÉBEC INC.) 1 367 956,45 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous c...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...NOV INC. 46 421,44 $ NVIRA ENVIRONNEMENT INC. 51 014,41 $ GROUPE ABS INC. 57 446,11 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle-ci nous c...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...8 349,62 $ 9254-8783 QUÉBEC INC. (LIGNES MASKA) 138 659,85 $ LIGNES-FIT INC. 219 051,50 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...-MIX, DIVISION DE BAUVAL INC. 39 583,59 $ CONSTRUCTION DJL INC. 42 957,54 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté , chef de Division – Approvisionnement, celle -ci nous confirme que...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...ONTANT CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 959 477,87 $ PAVAGE SARTIGAN LTÉE 988 934,47 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissio...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...ONTANT WSP CANADA INC. 60 531,49 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumissio...