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Avis publics

La Ville de Saint-Georges prépare et publie fréquemment différents avis publics afin d’informer ses citoyens. 

Ces avis sont disponibles ci-dessous, dans le journal L’Éclaireur Progrès ou encore sur le babillard situé au 3e étage de l’hôtel de ville.

Les avis publics sont répartis par année et par date de publication.

Avis 2024

Avis public

Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre

Règlement no 927-2024

Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre

Règlement no 926-2024

Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre

Règlement no 931-2024

Avis de promulgation - 4 décembre

Règlement no 928-2024

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre

Règlement no 925-2024

Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre

Règlement no 923-2024

Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre

Avis public

Stationnement de nuit - 27 novembre

Avis - Séance extraordinaire du 16 décembre

Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 - 27 novembre

Avis public

Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre

Avis public

Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre

Règlement no 930-2024

Avis de promulgation - 13 novembre

Règlement no 926-2024

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

Règlement no 929-2024

Avis de promulgation - 6 novembre

Règlement no 927-2024

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

Avis public

Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre

Avis public

Stationnement de nuit - 30 octobre

Avis public

Aliénation de biens - 23 octobre 2024

Règlement no 924-2024

Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024

Règlement no 928-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024

Avis publics

Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre

Règlement no 924-2024

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre

Règlement no 927-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre

Avis public

Collecte des matières résiduelles - 25 septembre

Règlement no 923-2024

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre

Règlement no 925-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

Règlement no 926-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

Règlement no 921-2024

Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre

Avis public

Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre

Règlement no 924-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août

Avis public

Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août

Règlement no 921-2024

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août

Règlement no 923-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout

Règlement no 915-2024

Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024

Règlement no 917-2024

Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024

Opération d'une fourrière et gestion animalière

Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet

Règlement no 913-2024

Avis d'entrée en vigueur - 26 juin

Règlement no 922-2024

Avis de promulgation - 19 juin

Avis public

Aliénation de biens - 19 juin

Règlement no 918-2024

Avis d'entrée en vigueur - 19 juin

Règlement no 914-2024

Avis d'entrée en vigueur - 19 juin

Règlement no 917-2024

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

Règlement no 915-2024

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

Règlement no 921-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin

Règlement no 920-2024

Avis de promulgation - 5 juin

Règlement no 919-2024

Avis de promulgation - 5 juin

Avis public

Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai

Avis public

Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai

Règlement no 911-2024

Avis d'entrée en vigueur - 22 mai

Règlement no 916-2024

Avis de promulgation - 22 mai

Avis de vente

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

Règlement no 907-2024

Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

Règlement no 908-2024

Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

Règlement no 909-2024

Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

Règlement no 918-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

Règlement no 914-2024

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

Règlement no 917-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

Avis public

Collecte des déchets solides - 24 avril

Règlement no 915-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril

Règlement no 906-2024

Avis de promulgation - 10 avril

Règlement no 911-2024

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

Règlement no 905-2024

Avis de promulgation - 20 mars

Avis public

Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars

Règlement no 910-2024

Avis d'entrée en vigueur - 20 mars

Règlement no 913-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

Règlement no 914-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

Avis public

Aliénation de biens - 13 mars

Règlement no 907-2024

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

Règlement no 908-2024

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

Règlement no 909-2024

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

Avis public

Inondation printanière - 6 mars

Avis public

Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février

Règlement no 906-2024

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

Règlement no 911-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024

Avis public

Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février

Avis public

Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

Règlement no 904-2023

Avis de promulgation - 31 janvier

Règlement no 907-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

Règlement no 908-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

Règlement no 909-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

Règlement no 910-2024

Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

Avis 2023

Règlement no 901-2023

Avis de promulgation - 27 décembre

Règlement no 902-2023

Avis de promulgation - 20 décembre

Règlement no 903-2023

Avis de promulgation - 20 décembre

Avis public

Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

Règlement no 898-2023

Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre

Avis public

Stationnement de nuit - 29 novembre

Avis - Séance extraordinaire du 11 décembre

Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre

Règlement no 899-2023

Avis de promulgation - 22 novembre

Avis public

Calendrier des séances 2024 - 22 novembre

Avis public

Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre

Avis public

Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre

Avis public

Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre

Règlement no 892-2023

Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

Règlement no 893-2023

Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

Règlement no 896-2023

Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

Règlement no 898-2023

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre

Règlement no 900-2023

Avis de promulgation - 1er novembre

Avis public

Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre

Avis public

Aliénation de biens - 18 octobre

Avis public

Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre

Règlement no 889-2023

Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

Règlement no 890-2023

Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

Règlement no 891-2023

Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

Règlement no 895-2023

Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

Adoption de règlement

Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023

Avis public

Collecte des matières résiduelles - 27 septembre

Règlement no 892-2023

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

Règlement no 898-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre

Règlement no 896-2023

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

Règlement no 893-2023

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

Avis public

Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre

Avis public

Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre

Règlement no 889-2023

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août

Règlement no 890-2023

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août

Règlement no 894-2023

Avis de promulgation - 30 août

Règlement no 897-2023

Avis de promulgation - 30 août

Règlement no 893-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

Règlement no 895-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

Règlement no 896-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

Avis public

Aliénation de biens - 12 juillet

Règlement no 888-2023

Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet

Règlement no 889-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin

Règlement no 886-2023

Avis d'entrée en vigueur - 21 juin

Règlement no 885-2023

Avis d'entrée en vigueur - 21 juin

Règlement no 892-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin

Règlement no 891-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin

Règlement no 890-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin

Avis public

Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai

Avis de vente

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

Règlement no 883-2023

Avis d'entrée en vigueur - 17 mai

Règlement no 888-2023

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai

Avis public

Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai

Avis public

Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai

Avis de vente

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

Règlement no 879-2023

Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

Règlement no 877-2023

Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

Règlement no 885-2023

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai

Règlement no 886-2023

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai

Règlement no 881-2023

Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

Règlement no 880-2023

Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

Règlement no 875-2023

Avis de promulgation - 26 avril

Avis public

Collecte des déchets solides - 26 avril

Avis public

Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril

Règlement no 887-2023

Avis de promulgation - 19 avril

Règlement no 888-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril

Avis public

Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril

Règlement no 883-2023

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril

Avis public

Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars

Règlement no 874-2022

Avis d'entrée en vigueur - 29 mars

Avis public

Aliénation de biens - 29 mars

Règlement no 876-2023

Avis d'entrée en vigueur - 29 mars

Règlement no 878-2023

Avis d'entrée en vigueur - 29 mars

Règlement no 877-2023

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

Règlement no 879-2023

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

Règlement no 881-2023

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

Règlement no 880-2023

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

Avis public

Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars

Règlement no 886-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars

Règlement no 885-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars

Règlement no 884-2023

Avis de promulgation - 8 mars

Avis public

Inondation printanière - 1er mars

Règlement no 870-2022

Avis d'entrée en vigueur - 1er mars

Règlement no 874-2022

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février

Règlement no 882-2023

Avis de promulgation - 22 février

Règlement no 883-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février

Avis public

Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février

Règlement no 868-2022

Avis d'entrée en vigueur - 15 février

Règlement no 875-2023

Registre des personnes habiles à voter - 15 février

Règlement no 876-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

Règlement no 877-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

Règlement no 878-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

Règlement no 879-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

Règlement no 880-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

Règlement no 881-2023

Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

Règlement no 869-2022

Avis de promulgation - 1 février

Règlement no 870-2022

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février

Avis public

Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

Règlement no 866-2022

Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier

Avis public

Aliénation de biens - 18 janvier

Avis 2022

Avis public

Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023

Avis public

Aliénation de biens - 21 décembre

Règlement no 873-2022

Avis de promulgation - 21 décembre

Règlement no 872-2022

Avis de promulgation - 21 décembre

Règlement no 871-2022

Avis de promulgation - 21 décembre

Règlement no 867-2022

Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre

Règlement no 865-2022

Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre

Règlement no 874-2022

Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre

Règlement no 868-2022

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre

Règlement no 869-2022

Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre

Séance extraordinaire du 12 décembre

Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre

Avis public

Stationnement de nuit - 30 novembre

Avis public

Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre

Règlement no 862-2022

Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

Règlement no 863-2022

Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

Règlement no 866-2022

Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

Règlement no 870-2022

Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

Avis public

Aliénation de biens - 16 novembre

Avis public

Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre

Règlement no 860-2022

Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre

Avis public

Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre

Avis public

Stationnement de nuit - 26 octobre

Règlement no 867-2022

Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre

Règlement no 868-2022

Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre

Règlement no 861-2022

Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre

Avis public

Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre

Règlement no 866-2022

Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre

Règlement no 865-2022

Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre

Règlement no 863-2022

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

Règlement no 862-2022

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

Avis public

Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre

Avis public

Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre

Règlement no 859-2022

Avis de promulgation - 28 septembre

Avis public

Collecte des matières résiduelles - 28 septembre

Règlement no 860-2022

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre

Règlement no 864-2022

Avis de promulgation - 21 septembre

Avis public

Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre