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429 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 26 février 2024
...à une demande de prolongement des services municipaux formulée par 9179-0725 Québec inc. dans la 22 e Avenue et 160 e Rue, sur une longueur d’environ 240 mètres. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24-13900 Acceptation des plans et esti...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...a 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue et d’autoriser des habitations jumelées dans la 171 e Rue, près du boulevard Lacroix. Actuellement, seules les résidences unifamiliales isolées sont autorisées. Il a a...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...dans les bâtiments commerciaux dans toute la zone commerciale CD -730 qui est située entre la 15 e Rue e t la 16 e Rue, à l’intersection de la 1 e Avenue. 2. DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉE S ET DES ZONES CONTIGÜES La zon...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉE S ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -374 est située de part et d’autre de la 127 e Rue, entre la 126 e Rue et le ruisseau d’Ardoise. Les zones contigües sont les zones RB -371, PA -373, RC -...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ndant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...éro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les disposi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...éro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 mars 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil...
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Herbe à poux
L’herbe à poux est une mauvaise herbe très répandue au Québec. Elle est présente de mai à octobre et meurt aux premières gelées à l’automne. À la mi-juillet, l’herbe à poux commence à fleurir et produit du pollen. Le pollen voyage dans l’air sous la......
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...rolongement des services municipaux par Gestion Immobilière D.L.V. inc. d'une longueur d'environ 100 mètres de la 80 e Rue, dossier numéro 158140551 daté du 4 décembre 2023 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...dans les bâtiments commerciaux dans toute la zone commerciale CD-730 qui est située entre la 15e Rue et la 16e Rue, à l’intersection de la 1e Avenue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée ex...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du bo ulevard Lacroix, de la 90 e Rue, de la 107 e Rue, de la 127 e Rue et de la 175 e Rue. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES Les zones visé...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...bordé de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour la circulation du public. Est considérée comme une rue, la totalité de l’emprise de celle -ci, incluant notamment l’accotement, le trot toir et le fossé. So...
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Procès-verbal du 11 décembre
...cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122 e Rue, qui vise à régulariser la marge de recul arrière des escaliers desservant les logements étant à 1,37 m de la ligne a...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...as où l'implantation d'un bâtiment principal n'a pu être faite ou ne peut se faire sur un ou l'autre des deux côtés de la rue, et ce en vertu de la réglementation d'urbanisme, les mètres de front taxables sont ceux de la ligne de l...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ique 12705 et la 130 e Rue en direction sud . sur la 10 e Avenue est, de la 145 e Rue à la 175 e Rue . sur la 87 e Rue, du boulevard Lacroix à la 8 e Avenue . sur la 95 e Rue, de la 5e Avenue à la 11 e Avenue . sur la 118 e Rue,...
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Procès-verbal du 27 novembre
...UESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC M. Gilles Pomerleau, résident de la 90 e Rue, suite à la lettre de la Ville du 3 octobre dernier fait un exposé relativement aux problèmes de trafic lourd dans la 9...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ts abordables; ATTENDU : que pour ce faire elle doit acquérir des terrains vacants situés sur la 120 e Rue, soit les lots 3 232 506, 2 995 827, 3 232 505 et 2 995 830 du Cadastre du Québec, circonscription fonc...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...de la 26e Avenue ; • Des unifamiliales et des jumelés dans le reste du développement, soit dans la 160e Rue, sur le côté est de la 23e Avenue et sur les 24e Avenue et 25e Avenue projetées. Actuellement,...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...on sud avec cette même route 204; . sur la 16 e Avenue à partir de la 25 e Rue jusqu’à la 37 e Rue et la 37 e Rue, la 14 e Avenue, la 38 e Rue, la 12 e Avenue, la 40 e Rue et la 10 e Avenue de la 40 e Rue jusqu’à la 6 e Avenu e Sud;...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...al statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 340 à 356, 122e Rue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à régulariser l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...pour effet d’autoriser la construction d’un immeuble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120 e Rue, entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone...
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Procès-verbal du 11 septembre
...la 1 re Avenue. M. Poulin lui explique les démarches déjà entamées. Mme Gabrielle Doyon, citoyenne de la 155 e Rue, demande si les véhicules tout - terrain e t motocross peuvent circuler dans nos rues. Monsieur le conse...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des jumelés en bas de la 22e Avenue au bout de la 151e Rue, dans le prolongement de la 152e Rue et de la 154e Rue et du côté nord du prolongement de la 155e Rue. Ac...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...s lignes et démarcations suivantes : la limite municipale au nord -est, la ligne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à l’ouest de l’Île...
