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482 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 juin
...e. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 5150, 6E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...tissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...tissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 d...
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Procès-verbal du 23 mai
...n. 5.28 Entente intermunicipale de service en prévention incendie. 5.29 Ajout d’une traverse piétonnière sur la 7e Avenue à l’intersection de la 15 e Rue. 5.30 Vente à l’encan 2023. 5.31 Mandat à AddÉnergie Technologies inc....
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...lot(s) 1 Taxes dues (capital , intérêts et pénalité au 9 juin 20 23 ) * Bernard Pomerleau 2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Martin Morin 124...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...iels au centre -ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centre -ville situées le long de la 1 re Avenue de la 118 e Rue à la 125 e Rue. 2. DESCRIPTION DU SECTEUR Cette disposition s'applique à l'ensembl...
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Procès-verbal du 8 mai
...olution. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23-13483 Cession et annulation d’une servitude d’égout pluvial sur la 1 re Avenue ATTENDU : que la Ville désire annuler la servitude d’égout pluvial consentie en sa faveur aux termes de l’acte...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...lot(s) 1 Taxes dues (capital, inté rêts et pénalité au 9 juin 20 23) * Bernard Pomerleau 2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Johanne Fecteau 3...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...80-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22e avenue et des jumelés de la 151e Rue à la 157e Rue à l’est de la 22e avenue. Qu'un certificat de conformité a...
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Procès-verbal du 13 février
...RÉSOLUTION N O 23-13301 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 11 e Avenue et de la 12 e Avenue par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Immobilière D.L.V. i...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...éro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151e Rue à la 155e Rue en bas de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-...
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Procès-verbal du 24 avril
.... MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 420, 40 E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour l...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...ntiels au centre-ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centre-ville situées le long de la 1re Avenue, de la 118e Rue à la 125e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée e...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ment numéro 878-2023 a pour but de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau o...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...er une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolongement de la 150e Rue entre la 22e Avenue et la 25e Avenue et une aire d’affectation commerciale à l’intersection sud de la 150e Rue et de la 25e Avenue...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22 e avenue et des jumelés de la 151 e Rue à la 157 e Rue à l’est de la 22 e avenue . Ce second projet contient des...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...o 150 -2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...o 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160 e Rue à la 17 5e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...nouvelles zones le long du prolongement de la 150 e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10 e Avenue et la 22 e Avenue projetée ; • d’autoriser des multifamiliales de 6 logements à 24 logements entre la...
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Procès-verbal du 23 janvier
...Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue projetée, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation...
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Procès-verbal du 27 février
...d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue projetée . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme...
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Procès-verbal du 24 octobre
...rbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. PROJE...