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156 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...e 2 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS VISÉES La délivrance d’un certificat d’autorisation pour l’implantation d’une éolienne domestique ou de panneaux solaires est assujettie à l’approbation d’un...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce co...
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Procès-verbal du 14 novembre
...res présents QUE le second projet du Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et e...
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Procès-verbal du 26 juin
...QUE la directrice du Service des finances et trésorière, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc , soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 4 098 502,76 $ couvrant la période du 2 j...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...
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Procès-verbal du 12 juin
...assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 5150, 6 e Avenue Sud, qui vise à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux p...
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Procès-verbal du 23 janvier
...unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue, soit et est adopt...
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Procès-verbal du 12 décembre
...majorité des membres présents QUE le Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et e...
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Procès-verbal du 13 novembre
...unanimement QUE le Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zon age numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le...
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Procès-verbal du 28 novembre
...Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, d...
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Procès-verbal du 27 novembre
...LU unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 263 935,23 $ couvrant la période du 3 novembre 2023...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2022 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...Le présent article s’applique à tout réseau d’égout séparatif présent sur le territ oire de la Ville. À moins d’une autorisation du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de la Loi sur...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2022 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaine...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...U unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit sou...
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Procès-verbal du 11 avril
...rtier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est ado...
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Procès-verbal du 9 mai
...unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 316 860,34 $ couvrant la période du 15 avril 2022 a...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...dent d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...LU unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 2 882 059,03 $ couvrant la période du 16 février 2024...
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Procès-verbal du 13 juin
...Je, Tom Redmond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ue et de la 2e Avenue. 6.26 Ajout d’un arrêt sur la 10e Avenue à l’intersection de la 36e Rue. 6.27 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.28...
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Règlement no 602-2015
RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010 DÉ...
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Concernant la prévention des incendies
...voirs Le directeur, les préventionnistes et les représenta nts désigné s du Service de sécurité incendie sont autorisés à visiter et à examiner tout bâtiment afin de s’assurer que les exigences du présent règlement ains i que les nor...