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144 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...fins d'habitation, de réunion, de commerce, d'industrie, d'institution ou d'entreposage, même accessoirement ou temporairement. « BNQ » : Bureau de normalisation du Québec. « DRAIN FRANÇAIS » : Tuyauterie perforée install...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER...
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Procès-verbal du 17 juillet
...oin d’embaucher du personnel pour le Service des loisirs et de la culture à titre de commis au restaurant pour une période temporaire; ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et d...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de ski à titre de commis au restaurant pour une période temporaire; ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et d...
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Procès-verbal du 11 septembre
...soin d’embaucher du personnel pour le centre de ski à titre de préposé à l’entretien ménager pour une période temporaire; ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressourc es hu...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...nt des eaux mobile, d’en permettre le rejet ou de le tolérer, sans l’autor isation de la Ville. 4.6 Raccordement temporaire Il est interdit de rejeter des eaux usées dans un ouvrage d’assainissement par l’intermédiair...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010 DÉ...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...TENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de ski à titre de préposé à l’entretien ménager pour une période temporaire; ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et d...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...population pour des fins récréatives exclusivement. « Pension » : Établi ssement où sont nourris et logés temporairement des chats et des chiens, contre rémunération. « Représentant autorisé » : Toute personne physique...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...’embaucher du personnel à l’entretien ménager et à la fabrication de neige pour le centre de ski pour une période temporaire; ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources hum...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suiva...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ATTENDU : le besoin d'embaucher du personnel à titre d’apprentis mécaniciens pour le centre de ski pour une période temporaire; ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des S...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...oin d’embaucher du personnel pour le Service des loisirs et de la culture à titre de commis au restaurant pour une période temporaire; ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et d...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...dans l’édifice de la MRC de Beauce -Sartigan au 2727, boulevard Dionne et leur besoin de se relocaliser temporairement; ATTENDU : leur demande à l’effet de louer un espace au 1500, 6 e Avenue pour une péri...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaine...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13938 Adoption de la politique concernant diverses installations temporaires sur les terrains appartenant à la Ville ATTENDU : une demande pour aménager temporairement une structur...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de ski à titre de commis au restaurant pour une période temporaire; ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et d...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ki ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de ski à titre d’entretiens ménagers pour une période temporaire; ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et d...
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Procès-verbal du 27 novembre
...tre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel pour le centre de ski à titre de caissières pour une période temporaire; ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et d...
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Procès-verbal du 23 octobre
...: le besoin d’embaucher du personnel po ur le centre de ski à titre de commis au restaurant pour une période temporaire; ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources hum...
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Procès-verbal du 13 novembre
...le besoin d’embaucher un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture pour une période temporaire; ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaine...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de...
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Sur la gestion contractuelle
...urant un nouve au régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains bes oins et modifiant diverses dispo...