41 résultats trouvés pour taxes

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Gestion des stationnements publics

POL – S.3 Page 1 / 5 Direction générale OBJET Gestion des stationnements publics DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 23 septembre 1996 RÉSOLUTION 96-5924 DATES DE RÉVISION 23 février 1998...

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Stationnement au centre-ville

...ours 9h00 à 17h00 Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue 112e Rue 1ère Avenue 113e Rue...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...venue entre la 116 e Rue et la 118 e Rue, il n'y aura plus de cueillette des contenants le long de la voie publique ou du stationnement arrière à compter du 12 mai 2014. Les propriétaires ou occupants de ces immeubles devront ut...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...aux , l'arrosage des pelouses, jardins, fleur s, aménagements paysagers et arbres, le lavage de véhicules, des aires de stationnement, des trottoirs, des patios, des murs extérieurs et le remplissage des pi sci ne s p euvent être com p...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...irculation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des véhicules ainsi que le stationnement. CHAPITRE II LES POUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur...

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Concernant la prévention des incendies

...b) Un avertisseur de monoxy de de carbone doit êt re installé dans toute partie d’un bâtiment contiguë à un garage de stationnement . 4.2 Altération Nul ne peut peindre ou altérer de quelque façon que ce soit un avertisseur de...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...à installer en façade du terrain à desservir ; f) Un plan d'implantation du (des) bâtiment(s) ou du (des) stationnement(s), indiquant la localisation des branchements d'égouts privés et d’aqueduc, g) Dans le cas d'un ét...

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Règlement de zonage

...res pour la zone CC-398 .................................................................................... - 16 - 5.17. STATIONNEMENT ÉTAGÉ ........................................................................................ - 16 - CHAPIT...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...ÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS ATTENDU : que la Ville souhaite régir la qualité visuelle des stationnements étagés ;...

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Stationnement de nuit - 30 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...

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Procès-verbal du 15 août

...22 -1303 2 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les stationnements de 50 cases et plus ATTENDU : la demande du propriétaire de la résidence Saint -Guill aume qui...

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Stationnement de nuit - 26 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...

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Stationnement de nuit - 30 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit...

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Procès-verbal du 28 novembre

..., Saint-Georges ATTENDU : la demande de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière qui désire refaire les aires de stationnement du HLM situé au 11245, 1 re Avenue, Saint-Georges; ATTENDU : que le Plan d’implantation et d’intégrati...

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Procès-verbal du 11 septembre

...rnant le gazon peuvent être données. Mme Veilleux signal e que le Marché de Noël utilise l’entièreté du stationnement à une période importante de l’année pour les commerçants du secteur. Elle suggère de déménager...

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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chem...

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Stationnement de nuit - 29 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins pub...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...cia Gilbert, employée du Centre Vision Bégin située sur la 1 re Avenue, fait part aux élus des problématiques relatives au stationnement pour les employés du centre-ville. Elle confirme que les employés du commerce ont l’obligation de déplacer...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...ain de jeux, plateau sportif, sentier pédestre, piste cyclable ou multifonctionnelle, promenade, passerelle, estrade, stationnement à l'usage du public ou tout autre lieu intérieur ou extérieur où le public a accès, notamment...