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76 résultats trouvés pour taxes
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Marques de tiers
...er sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.
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• Actualités
Le Service de la sécurité incendie accueille huit jeunes « Pompiers d’un jour »
Cette journée d’activités dans les installations du Service de la sécurité incendie de Ville de Saint-Georges leur a permis d’en apprendre un peu plus sur le travail des pompiers et de participer à des activités reliées à cette profession. Pour...
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Revitalisation du centre-ville 2012 – 2023
...énagement d’un skateparc éclairé et une scène extérieure pouvant accueillir de grands spectacles et événements notamment ont permis de dynamiser le centre-ville en créant une multitude d’activités qui longe les rives de la rivière Chaudière. Le...
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• Actualités
Les arts animent la ville présente 2 projets en 2024
Tricot en dé-lire par Myriam Busque, jeune auteure georgienne Date de réalisation : Dimanche 14 juillet, de 13 h à 16 h Lieu : Devant le centre culturel Marie-Fitzbach Description : 13 h | Lancement du li......
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• Actualités
Ville Saint-Georges met fin à son contrat avec l’Escouade canine MRC
Présentement, Ville Saint-Georges travaille à faire en sorte que soient assumés à nouveau le contrôle animalier et l’administration de sa réglementation. Cela pourrait prendre quelques semaines. D’ici à ce que le tout soit opérationnel, nous de......
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• Actualités
Concours « Un arbre pour l’avenir » : 300 arbres seront attribués cet automne
...nscription. Les gagnants recevront une confirmation au cours des semaines suivantes. Une seule inscription par propriété est permise. Sur le formulaire d’inscription, vous devrez indiquer : votre nom; votre adresse complète, elle do...
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• Actualités
Jeux du Québec à l’été 2027 : Marie-Philip Poulin et Joshua Roy sont les co-porte-paroles de Ville de Saint-Georges
...deux reprises lors des Championnats du monde de hockey junior en 2022 et 2023. Ses habiletés et son travail acharné lui ont permis de se tailler une place au sein des Canadiens de Montréal. À 20 ans seulement, il est l’un des plus beaux espoirs de l...
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• Actualités
Inauguration du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges
...u personnel se réjouiront de passer leurs journées dans cet environnement tout neuf. Je remercie tous ceux et celles qui ont permis la réalisation de cette belle initiative, en particulier mon collègue, Samuel Poulin, qui travaille fort pour les gens...
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• Actualités
Ouverture du nouveau tronçon de la piste cyclable
...11 propriétaires différents ont soit vendu une lisière de terrain soit cédé une servitude de passage à la Ville. Canac a permis de passer tout à fait gratuitement. Les usagers sont invités à la prudence et au respect des terrains privés d...
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Règlement sur les permis et certificats
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN...
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Règlement de construction
...de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est i...
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Règlement de lotissement
...que ce terrain fasse l’objet d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un expert visé à l’article 31.65 de l...
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Règlement de zonage
...identifiée constitue une zone distincte. 1.5.4 INTERPRÉTATION DE LA CLASSIFICATION DES USAGES Pour déterminer les usages permis dans une zone, toutes les règles suivantes s’appliquent : 1° Sous réserve des usages autorisés en vertu du Règleme...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...rojet du Règlement numéro 917-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114 e Rue, soit et est adopté par ce conseil....
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...à moins d'avoir obtenu préala blement une auto risatio n écrite de la Municipalité. Il est toutefois permis de jeter ou de déposer ou permettre que soient jetées ou déposées de la neige ou de la glace dans la part...
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Plan d'urbanisme
...art de ces moyens de mise en oeuvre sont des éléments qui seront intégrés aux règlements d'urbanisme. C'est ainsi que les permis de construction ou certificats d'autorisation émis en conformité avec les règlements d'urbanisme qui seront élabor...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...nt numéro 928 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consulta...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ne équipe cynophile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5); 4° Un chien utilisé dans le cadre d...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La Ville de Saint-Georges, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vi...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...nnant une somme d'argent exigée pour le droit de les utiliser. Une salle d’amusement ne fait l'objet d'aucun permis de boisson. «SIGNAL DE CIRCULATION » Signifie toute affiche, signal, marque sur la chaussée ou...
