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127 résultats trouvés pour taxes
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Peintures murales
...Étude de la demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d’é...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...a demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse la demande et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et critères...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...t des catégories de constructions, de terrains o u de travaux suivants : 1° Construction, reconstruction, transformation, rénovation extérieure, modification ou agrandissement d'un bâtim ent principal ou complémentaire ;...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...Étude de la demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d’é...
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Règlement sur les permis et certificats
...surer une bonne compréhension du projet. Le plan-projet de lotissement doit contenir ou être accompagné de toutes les informations nécessaires. À titre d’exemple et de façon non limitative, la demande doit entre autres comprendre, lorsqu’utile...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...es aménagements projetés (garde -corps, mobilier, auvent, etc) incluant les modèles, couleurs, matériaux et toute autre information nécessaire à l ’approbation de la demande par les services municipaux et le comité consultatif d’occupation du...
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Stationnement au centre-ville
9h00 à 21h00 7 jours 9h00 à 17h00 7 jours 9h00 à 17h00 Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue......
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Procès-verbal du 11 octobre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13107 Demande d’aide financière au ministère de la Sécurité publique pour la formation de 7 pompiers volontaires ATTENDU : que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service d...
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Procès-verbal du 23 octobre
.... ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13705 Demande d’aide financière au ministère de la Sécurité publique pour la formation de 7 pompiers volontaires ATTENDU : que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’u...
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Procès-verbal du 12 décembre
...latives aux cases de stationnement et aux enseignes électroniques. La greffière et le directeur général donnent plus d’informations à M. Gilbert et l’invitent à communiquer avec le Service de l’urbanisme à ce sujet. Aucune autre personne ni org...
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Procès-verbal du 13 mars
...cadre du Programme de Développement du loisir et du sport pour une aide financière permettant d’offrir gratuitement les formations menant au brevet de sauveteur national et de moniteur aquatique; ATTENDU : que la ministre nous a transmis...
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Procès-verbal du 24 avril
...les statistiques sur le suicide dans notre communauté; ATTENDU : que le CEPS Beauce-Etchemins s’engage à réaliser des formations en écoute active aux citoyens de Saint-Georges; ATTENDU : que Ville de Saint-Georges accepte d’établir un p...
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Procès-verbal du 8 mai
...M. Martin Bolduc, à titre personnel de premier répondant médical, explique le travail de Cambi, des bénévoles et de la formation qui leur était dispensée. Il déplore la façon dont l’entente a pris fin. M. Frédéric Desjardins, résident d...
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Procès-verbal du 23 mai
...e l’entente avec Mobile 15. Il rappelle les différentes exigences reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux formations obligatoires pour les pompiers, au fait que notre service incendie possède tous les équipements et le personne...
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Procès-verbal du 12 juin
...documents nécessaires à une prise de décision éclairée sont déposés au conseil municipal. M. Roy demande également de l’information sur les bacs bruns et le compostage. Monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier explique le projet TRIOM de Vir...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 8 94 -202 3 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 8 94 -202 3 ÉTABLISSANT LA TARIFI CA......
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Procès-verbal du 13 novembre
...s mesures doivent être mise en place par la Ville; ATTENDU : la recommandation du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels à l’effet d’obtenir des services profess ionnels d’a...
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Plan d'urbanisme
...cole et reliées à une entreprise agricole. Industriel à titre complémentaire • Les activités artisanales de transformation de produits agricoles et sylvicoles uniquement lorsque celles-ci sont reliées à une entreprise agricole. Act...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...ion des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _____...
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Carte des affectations secteur Est rural
...tion des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _______...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 16 avril 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _______...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...ritoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 05 juin 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. ______...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...eau de la protection des infrastructures informatiques, des courriels, des documents que la Ville gère ainsi que la formation des employés; ATTENDU : que la Ville s’est abonnée aux services de cybersécurité offerts par FQ...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ptation de la convention d’aide financière (2023-2024) dans le cadre du Programme d’aide financière pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques du ministère de l’Éducation. 7.21 Nomination d’un...