Recherches populaires
202 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 juin
...i d’une aide financière dans le cadre du sous -volet 1.2 secteur 78 e Rue et 8 e Avenue du Pro gramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) ATTENDU : que le ministère des Affaires munici pales et de l ’Habitation nous...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ndu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et par madame la conseillère Manon Bougie sur une rencontre avec le comité des bénévoles...
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Procès-verbal du 12 décembre
...la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13236 Démission de la greffière adjointe à la cour municipale ATTENDU : la lettre de démission reçue de Mme Audrey Potvin à titre de greffière adjointe à la cour munici...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...1 225 903 $ 229 301 $ 23,0% DIRECTION GÉNÉRALE 581 854 $ 668 285 $ 86 431 $ 14,9% GREFFE ET COUR MUNICIPALE 975 266 $ 946 630 $ (28 636 $) -2,9% SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORERIE 2 578 620 $ 2 769 659 $...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ecter; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes sous l’autorité municipale et des travaux admissibles à l’aide financière; ATTENDU : que seuls les travaux réalisés après la date figu...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...'occupat ion de son domaine public; ATTENDU : que suivant les articles 62, 67 et 68 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, ch. C-47.1 ), la Ville peut adopter des règlements pour régir tout empiétement ou travaux sur so...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...024 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre For...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...e conseiller Jean-Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme et sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce- Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le conseil d’administration de Transport Au...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...00 000 $ et un emprunt de 1 383 000 $; ATTENDU : que ce règlement a été déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour approbation; ATTENDU : qu’aux termes de la résolution numéro 20 -11796, une...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...int -Charles et de la limite municipal nord -est; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : la limite municipale au nord -est, la ligne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...un service de combat des incendies; ATTENDU : qu'en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F - 2.1), la Municipalité peut prévoit que certains de ses services seront financés au moyen d'u...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ICIPALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales et du Code de la sécurité routière ; ATTENDU : qu'un avis de motion du présent règlement a été préalabl...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...T DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ATTENDU : que les articles 90 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entr...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...atégie québécoise d’économie d’eau potable – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’H abitation (MAMH) en partenariat avec les associations municipales et visant principalement à am...
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Avis de promulgation - 1 février
...novembre 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 décembre 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 17 janvier 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulte...
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Règlement de zonage
...d’utilité publique dont l'électricité, le gaz, la câblodistribution, les réseaux d'aqueduc et d'égouts, les prises d’eau municipale, les aéroports et les équipements d’envergure, dont les lieux d'enfouissement sanitaire, les sites de dispositio...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ropriétaire; 4° Les travaux admissibles au présent programme doivent être conformes à la réglement ation municipale; 5° Le bâtiment ne doit pas présenter de défectuosité majeure. Le cas échéant, le propriétaire...
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Procès-verbal du 26 septembre
...Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont une visite à la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud dans le cadre du projet Viridis et le Café du maire et présentent les activités à venir....
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ais de garde. Si le gardien refuse de se procurer une licence, la Ville de Saint -Georges s’adresse à la cour municipale pour obtenir la confiscation de l’animal. L’article 137 d u Code de procédure pénale (RLRQ, c. C -...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...nsemble, pour nourrir les gens d’ici »; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortie...
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Procès-verbal du 27 mars
...d’aide et d’hébergement pour femmes; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Procès-verbal du 23 janvier
...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.27 Embauche d’une greffière adjointe pour la Cour municipale. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13241 Séance ordinaire du 12 décembre 2022...
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Procès-verbal du 13 mars
...ces événements pour Saint-Georges; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...oit déterminer par règlement le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales auxquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règl...