Recherches populaires
240 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...accordée. Advenant le cas où le propriétaire n’exécute pas les travaux, celui -ci doit rembourser 50% des frais encourus par la Ville. 9. TRAVAUX NON ADMISSIBLES Sans restrei ndre la portée de l’article 6, ne sont pas...
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
............................................................................... 1 CHAPITRE 7 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS ............................................ 1 7.1. DISPOSITIONS PÉNALES ..........................................
-
• Documents
Règlement de construction
...................... ................................ .................. 1 CHAPITRE 4 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS ................................ ............. 1 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES ................................ ......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beauli...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...e aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges,...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Plan d'urbanisme
...n. Il s’agit de secteurs non desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout. Le développement urbain n’y est pas prévu à court et moyen terme. On y retrouve essentiellement des terrains reliés à l’exploitation forestière. [r. 423-2011, 13...
-
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 septembre 2024
...NDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinancer augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en cours et des surplus qui s’en dégageront; ATTENDU : que dans un souci d’équité de tous les contribuables, un montant de...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 octobre 2024
...MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 925 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 925 -2024 ame...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...pour retenir l’animal en fonction de sa taille et de son poids; c) Ne pas risquer de se coincer ou de se raccourcir, notamment en s’enroulant autou r d’un obstacle; d) Ne pas entraîner d’inconfort pour l’animal;...
-
• Documents
Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...BILLET JOURNALIER COURS DE SKI/PLANCHE À NEIGE Enfant (5 ans et moins)...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...les cas , les frais se rattachant à l’exécution du jugement. [r.785 -2020,17 -11 -2020] 5.2. Autres recours Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que po...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...0 $ Archives 136 129 $ Secrétariat 93 910 $ Division de la cour municipale 490 140 $ TOTAL: SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET GREFFE 946 630 $ SE RVICE D...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 novembre
...mission, soit une obligation par échéance. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13188 Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 10 480 000 $ qui sera réalisé le...
-
• Documents
Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ent article comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l’exécution du jugement. 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ne entente notariée garantissant la permanence des cases. Un engagement du propriétaire sera suffisant. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaul...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...[r.785 -2020,17 -11 -2020] Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 11 4.2. AUTRES RECOURS Les recours prévus à l'article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possèd...