111 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Procès-verbal du 28 octobre 2024

...nsemble, pour nourrir les gens d’ici »; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortie...

En savoir plus

• Documents

Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre

.... AVIS est également donné que, conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscriptio...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 15 octobre 2024

...00 000 $ et un emprunt de 1 383 000 $; ATTENDU : que ce règlement a été déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour approbation; ATTENDU : qu’aux termes de la résolution numéro 20 -11796, une...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 23 septembre 2024

...e conseiller Jean-Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme et sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce- Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le conseil d’administration de Transport Au...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 19 août 2024

...ecter; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes sous l’autorité municipale et des travaux admissibles à l’aide financière; ATTENDU : que seuls les travaux réalisés après la date figu...

En savoir plus

• Documents

Plan d'urbanisme

...ite à l'analyse des composantes spatiales, fonctionnelles et socio-économiques ; 2° La Ville doit assurer une gestion municipale moderne, à l'écoute des besoins et des aspirations des citoyens dans la détermination des priorités et dans l'al...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 15 juillet 2024

...partie comme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14138 Acceptation de l’entente intermunicipale de services en prévention incendie ATTENDU : qu’une demande d’aide financière a été déposée et acceptée par...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 25 juin 2024

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14118 Approbation du calendrier des délais de conservation de la Cour municipale commune soumis à Bibliothèque et Archives nationales du Québec ATTENDU : qu’en vertu de l’article...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 13 mai 2024

...d’aide financière à cet effet; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pie...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 22 avril 2024

...le vendredi 7 juin 2024 dans la salle publique de l’hôtel de ville, les immeubles à l’égard desquels des taxes foncières municipales exigibles avant le 1 er janvier 2023 et les intérêts afférents n’ont pas été entièrement payés;  Exige...

En savoir plus

• Rubriques

Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?

Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut......

En savoir plus

• Documents

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

En savoir plus

• Documents

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 25 mars 2024

...RÉSOLUTION N O 24-13958 Adjudication du contrat pour le réaménagement de l’hôtel de ville de Saint-Georges (cour municipale) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NO...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 22 janvier 2024

...ière pour la tenue de cet événement; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 11 décembre

...Comité des loisirs et de la culture; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie...

En savoir plus

• Documents

Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...rtenir à plusieurs catégories. Les dispositions énoncées aux articles 244.29 à 244.64 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F -2.1) s'appliquent intégralement. 3.1 Taux de base Le taux de base est f...

En savoir plus

• Documents

Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...on incluant bénéfices marginaux 2.4 Service donné à un résident des territoires desservis par la cour municipale pour récupérer son droit de conduire suspendu par une autre cour : 15 $ 2.5 Constat Express :...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 13 novembre

...722 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans et ad judication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, l...

En savoir plus

• Rubriques

Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 25 septembre

...-13653 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités...

En savoir plus

• Documents

Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre

...VIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale : Que le rôle triennal d’évaluation foncière 2022,2023 et 2024 de la Ville de Saint-Georges qui sera en vig...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 26 juin

.... 4.13 Démission d’une brigadière pour le Service des ressources humaines . 4.14 Vote par Internet Élections municipale s 2025 . ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13561 Séance ordinaire du...

En savoir plus