88 résultats trouvés pour taxes

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...2.2. CONDITIONS D’ ÉMISSION 2.2.1. LOT DISTINCT Le terrain sur lequel doit être érigé chaque bâtiment principal projeté, y compris ses dépendances, doit : 1° Former un ou plusieurs lots distincts sur les...

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Règlement de lotissement

...ntation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 6.3. CONSTATS D'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des const...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...Société d’habitation du Québec de contribuer financièrement aux subventions visant la partie résidentielle des bâtiments; ATTENDU : qu’il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement tenant compte de s exigences et contribu...

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Règlement de zonage

..................................................................................... - 19 - CHAPITRE 3 IMPLANTATION DES BÂTIMENTS ET USAGES PRINCIPAUX . - 1 - 3.1. NORMES GÉNÉRALES D'IMPLANTATION ..............................................

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Règlement de construction

...GLEMENT ................................ ................................ ........... 1 1.2. PERSONNES, TERRITOIRE ET BÂTIMENTS ASSUJETTIS ................................ ................. 1 1.3. DATE D’ADOPTION .........................

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...1.2. OBJECTIF DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement vise à assurer la protection et la mise en valeur des bâtiments d'intérêt patrimonial situés dans le noyau institutionnel et historique de la ville de Sai nt-George...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA dans les cas suivants : 1° Const ruction d’un bâtiment principal ; 2° Modification significative à l’aménagement du terrain ou au stationnement. Toutes les...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...ompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet. Ce dernier est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanisme si...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...nstructions ou de travaux suivants : ▪ Construction, agrandissement, modification ou transformation d’un bâtiment principal ; ▪ Aménagement ou modification d’une aire de stationnement ; ▪ Construction ou modification...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...le conseil à autoriser, sous certaines conditions, un projet particulier de modification ou d’occupation d’un bâtiment occupé par un usage dérogatoire malgré le fait que ce projet déroge au règlement de zonage en vigueur....

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Concernant les nuisances

...à incom moder les citoyens, ou susceptibles de créer un danger. ADMINISTRATION ET PENALITES 9. Les inspecteurs en bâtiments sont autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement et sont...

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Procès-verbal du 8 mai

...27 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13475 Adjudication du contrat pour la réfection de la toiture du bâtiment Tennis Beauce ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a re...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...es conditions connues sur les réseaux municipaux et de la voirie existante. Si le branchement demandé est pour un bâtiment ayant déjà un branchement de service, un second branche ment sera autorisé seulement en dernier recours. Le...

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Sur les colporteurs

...Le directeur du Service de l’urbanisme, le chef de Division – permis & inspection, les inspecteurs en bâtiments sont désignés comme officiers responsables pour l’émission des permis de col porta ge. Les membres de l...