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110 résultats trouvés pour taxes
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...facique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! !! !! Bassin Sartigan _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt hi...
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Carte des affectations secteur Est rural
...facique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! ! !!! !...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...e Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Zone d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé !...
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Plan d'urbanisme
...Réseau routier primaire mal adapté à la croissance de la ville et devant être amélioré ; • Grande disponibilité de terrains vacants pour l'expansion urbaine ; • Présence en zone agricole de quelques secteurs déstructurés ; • Prése...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...rc, suggère que les moniteurs de camps de jour soient équipés de radios-téléphones portatifs (type walkie talkie) pour les terrains de jeux. M. François Domingue désire avoir un compte rendu des négociations en cours avec le Service des lois...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...de voie publique en milieu urbain servant à la collecte et au transport des eaux pluviales, des eaux souterraines et des eaux de refroidissement; b) réseau d’égout sanitaire : un système d’égout conçu pour recevoir le...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ÉE RÉSOLUTION N O 24-13929 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la s...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13875 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Gestion E.L.D. inc. ATTENDU : la demande de Gestion E.L.D. inc. d’ac...
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Procès-verbal du 11 décembre
...rogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155 e Rue qui vise à autoriser un terrain d’une profondeur de 19,75 m au lieu de 27 m requis ainsi qu’une marge de recul arrière de 5 m au lieu de 7 m requis...
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Procès-verbal du 13 novembre
...auce Art, en vertu des termes de ces ententes; ATTENDU : que ces sculptures ont été installées sur des terrains appartenant à la Ville avec son approbation; ATTENDU : qu e les parties désirent que la Ville as...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Procès-verbal du 28 novembre
...ssement de la salle paroissiale ATTENDU : la demande d’un promoteur à l’effet d’agrandir la salle paroissiale sur le terrain de la Ville; ATTENDU : que le projet tel que présenté n’est pas conforme aux objectifs et critères du PIIA de...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Aliénation de biens - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......
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Procès-verbal du 25 septembre
...ionnette n’est plus affectée à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13660 Vente d’un terrain dans le pa rc industriel du secteur ouest à Gestion Breton Quirion inc. ATTENDU : la demande de Gestion Bre...
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Procès-verbal du 11 septembre
...e également qu’une toilette extérieure ou chimique soit installée au centre -ville. Elle mentionne aussi que 2 terrains du centre -ville ne sont pas entretenus et demande si des amendes concernant le gazon peuvent êt...
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Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......
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Procès-verbal du 12 juin
...ure pour le 2250, 90 e Rue, qui vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exp...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...nature de la dérogation demandée vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal rela...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’......
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...aires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et déblais ; 3° Plans et élévations des construction s qui fero...
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Procès-verbal du 13 mars
...lée a expliqué le projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Il a invité les personnes présentes à...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...ce d’une partie existante du bâtiment à 0,54 m et de reconstruire une partie du bâtiment à 1,5 m ou plus de la limite du terrain au lieu de 3 m. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal rela...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public qui peut être situé sur un terrain distinct ; • De reformuler les dispositions pour une aire commune de stationnement afin qu’il ne soit pas...
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Gestion des stationnements publics
...e de l’urbanisme e st responsable des plans d’aménagement, de l’inventaire, de l’étude des besoins, des acquisitions de terrains, des plans de réaménagement des stationnements publics. Elle recommande la localisation et l’utilisation de c...