62 résultats trouvés pour taxes

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d'un permis de construction pour un stationnement étagé à titre de bâtiment principal ou complémentaire est assujettie à l’approb...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...exécuté en même temps que l’aménagement du terra in du propriétaire riverain. Dans le cas des nouvelles constructions, le terrain riverain ainsi que le raccordement du terrain dans l’emprise munic ipale doivent être aménag...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...QUI SUI T : 1. OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à établir les règles à observer concernant la construction des branchements d'aqueduc et d'égouts, l'évacuation des eaux souterraines et de surface, l'installation de...

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Règlement de zonage

...NEMENT ÉTAGÉ ........................................................................................ - 16 - CHAPITRE 6 CONSTRUCTIONS ET USAGES ACCESSOIRES, COMPLÉMENTAIRES, SECONDAIRES ET TEMPORAIRES .... - 1 - 6.1 GÉNÉRALITÉS .............

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ...........................

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Règlement sur les permis et certificats

...ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 1 2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE DE PERMIS ET DE...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...;  « Entrepreneur accrédité » : Personne physique ou morale détenant une licence valide d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec et un numéro de TPS et de TVQ. Une personne ayant une licence de « c...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...ement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de cons...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...de l’égl ise Page 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...t n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 3 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMIN ISTRATIVES 2.1 TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de la conformité du projet : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° Croquis et/ou élévations des bâtiments principaux projetés ; 3° A...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...s spécifiquement autorisés par le Code de la sécurité routière ainsi qu’à la machinerie lors de travaux de construction ou d’entretien de s rues de la mu nic ipal ité. 33. VÉHICULE HIPPOMOBILE – CIRCULATION LA NUIT...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...oins que le contexte n’indique un sens différent. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISES r. 216 -2007 Sur le territoire indiqué au plan -guide, la délivrance d’un permis...

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Peintures murales

...ement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de cons...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...RÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 OBJET Encadrer la construction d’un projet résidentiel de très forte densité afin que le projet se réalise selon les plans présentés et appro...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...monstration de l’impossibilité ou des difficultés à remplacer l’usage par un u sage conforme ; 3° Localisation des constructions existantes et projetées ; 4° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...nir les information s suivantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et dé...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...nette : 25 $/heure - Pelle hydraulique sur chenilles : 105 $/ heure - Rétrocaveuse : 75 $/heure 3.4 Construction et raccordement de branchement d'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial : La construction d'un branchemen...

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Plan d'urbanisme

...moyens de mise en oeuvre sont des éléments qui seront intégrés aux règlements d'urbanisme. C'est ainsi que les permis de construction ou certificats d'autorisation émis en conformité avec les règlements d'urbanisme qui seront élaborés et adop...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...ver à l’intérieur d’un terrain entièrement ceinturé par une clôture ou dans un enclos de conception et de construction suffisamment élevé et solide pour en éviter l’évasion; 17.3 Lorsqu’il est dans un immeu ble ay...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...es autres dispositions continuent de s’appliquer. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 Terrains, constructions et travaux visés Dans les zones assujetties, la délivrance d’un permis de construction ou d’...

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Concernant la prévention des incendies

...ité La conformité des avertisseurs de fumée s’évalue en fonction des normes en vi gueur lors de la construction du bâtiment. ARTICLE 4 – AVERTISSEUR DE MONOXYDE DE CARBONE 4.1 Installation obligatoire...