54 résultats trouvés pour taxes

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Contestation ou demande de révision

Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision.  Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......

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Gestion des stationnements publics

...es cases de stationnement et la rue. La plantation d’arbres et d’arbustes sera privilégiée partout où l’espace résiduel le permet. 7.3 Affichage et signalisation des stationnements L’affichage et la signalisation doivent être...

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Collectes spéciales

Feuilles Deux collectes à l’automne dont une à la fin octobre et l’autre début novembre. Notez qu’il n’y a pas de collecte au printemps, visitez l’Écocentre pour végétaux pour vous départir de vos résidus verts. Écocentre : Adresse :......

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...2,1% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 116 975 $ 132 045 $ 15 070 $ 12,9% EAU, ASSAINISSEMENT, MATIÈRES RÉSIDUELLES 7 132 483 $ 7 522 658 $ 390 175 $ 5,5% TAXE DE SECTEUR - DETTE 209 140 $ 246 883 $ 37 743...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...ucune autre utilisation de ce territoire ne peut être autorisée, incluant la présence de réceptacle des tiné aux matières résiduelles. 4. DURÉE DE L ’OCCUPATION TEMPORAIRE L’occupation t emporaire du domaine public par une te...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...e p résent article ne s’applique également pas au bruit produit par les opérations d’enl èvement des matières résiduelles réalisées entr e 4 h et 7 h. 50. BRUIT DE LA VOIX HUMAINE 100 $ Il es t interdit de ch...

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Procès-verbal du 11 avril

...mique de Beauce, par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur une réunion pour le Programme de gestion des matières résiduelles avec RECYC- QUÉBEC et par monsieur le maire Claude Morin sur une réunion relativement au service de dédouaneme...

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Procès-verbal du 12 décembre

...CATION Eau 2 447 851 $ Assainissement 968 871 $ Matières résiduelles 3 694 197 $ Taxe de secteur - Dette 209 140 $ Trai tement des bo...

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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023

...682 $ 39,0% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 117 225 $ 116 975 $ (250 $) -0,2% EAU,ASSAINISSEMENT,MATIÈRES RÉSIDUELLES 6 837 525 $ 7 132 483 $ 294 958 $ 4,3% TAXE DE SECTEUR - DETTE 218 945 $ 209 140 $ (9 805...

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Procès-verbal du 13 mars

...RIOM ne répond pas au programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles du MELCC, ainsi qu’aux critères de conformité de révision du PGMR de Recyc-Québec, ce qui aura comme...

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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 2 octobre 2023. À partir de cette date, la co...

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Procès-verbal du 13 novembre

...ockey Beauce -Etche mins 2016, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le sympos ium sur la gestion des matières résiduelles, sur le comité des fêtes de Saint - Georges, s ur le conseil d’administration du Club de hockey Beauc...

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Procès-verbal du 11 décembre

...TION Eau 2 422 618$ Assainissement 1 164 228$ Matières résiduelles 3 910 427$ Taxe de Secteur - Dette 246 883$ Traitement des boues...

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Calendrier et fréquence

Le calendrier des collectes est distribué à tous les foyers une fois par année dans le bulletin municipal d’automne aux pages centrales. Aucun autre envoi postal n’est effectué par la suite. La collecte est divisée en 6 zones distinctes. Consu......

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...iRÉCUP est une organisation à but non lucratif qui met en place et gère des programmes de collecte de certaines matières résiduelles en agriculture; ATTENDU : que depuis le 15 juin 2022, certains produits agricoles, dont les plastiques de...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...du contrat pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des matières granulaires résiduelles (MGR) et des sols dans la 16 e Rue et la 22 e Rue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation...

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Collecte des déchets solides - 24 avril

...ne concerne pas les bacs bleus. Pour plus d'informations, veuillez consulter votre calendrier des collectes de matières résiduelles 2024. Donné à Saint-Georges, ce 24e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greff...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...u contrat pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des matières granulaires résiduelles (MGR) et des sols ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 6 entreprises, la Vil...

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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 1er octobre 2024. À partir de cette date, la...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

.... ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14181 Adjudication du contrat pour la cueillette et le transport des matières résiduelles du territoire de Saint-Georges ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les so...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...aluation pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des matières granulaires résiduelles (MGR) et des sols ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par...

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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 3 octobre 2022. À partir de cette date, la...

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Déchets (bacs noirs)

Utilisation et disposition L’utilisation de bacs conformes pour la collecte mécanisée est obligatoire. Seuls les bacs en plastique avec prise de type « européen » d’une capacité de 240 à 360 litres sont acceptés. Les bacs doivent être plac......