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122 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 21 septembre
...la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 septembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 864-2022 modifiant le Règlement numéro...
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Procès-verbal du 25 avril
...ons de travail prévues à la convention collective des employés du centre de ski pour la période du 1 er mai 2022 au 30 septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12901 Embauche d’une graphiste et adjointe aux communications po...
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Procès-verbal du 12 septembre
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 septembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les con...
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Procès-verbal du 26 septembre
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 septembre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thom...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca au plus tard le 7 octobre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...ER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PRO...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...e 2022,2023 et 2024 de la Ville de Saint-Georges qui sera en vigueur pour son 3e exercice financier, a été déposé, le 13 septembre 2023, au bureau de la greffière et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 893 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PRO...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 9 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les con...
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
...itoyens/Collecte des déchets et matières résiduelles/Calendrier et fréquence. Donné à Saint-Georges, ce 27e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 11 septembre
...GES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 11 septembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que...
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Procès-verbal du 25 septembre
...GES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 25 septembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 11 décembre
...$ Station d ’épuration Secteur Saint -Jean 40 512$ Traitement des boues de fosses septiques 340 000$ Gestion usine de filtration 1 686 887$ Cueillette des ordur...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...6 août 2024 est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE DE 3 SURVEILLANTS POUR LE KIOSQUE D ’INFORMATION DU PARC DES SEPT -C HUTES POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d’embauche de 3 surveillants pour le kiosque d’...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...NICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 9 septembre 2024 jusqu’au vendredi 18 octobre 2024 inclusivement. Il s’agit d’une vaste opération qui consiste à faire c...
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Plan d'urbanisme
PLAN D’URBANISME N O 163-2005 Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MAT...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...NER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14177 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du projet de règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de mod...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14178 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du projet de règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativeme...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...ertificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 septembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de...
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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
...itoyens/Collecte des déchets et matières résiduelles/Calendrier et fréquence. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les con...
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...collecte des déchets et matières résiduelles/calendrier des collectes 2022 ». Donné à Saint-Georges, ce 28e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 28 septembre
...biles à voter en date du 20 juillet 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 19 septembre 2022. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce r...