79 résultats trouvés pour taxes

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Règlement de zonage

................................................................................................................. - 1 - 9.2. CLÔTURE, MUR, MURET DÉCORATIF ET HAIE .......................................................... - 1 - 9.2.1. HAUTEUR MAXI...

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Règlement de lotissement

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...principal ; ▪ Aménagement ou modification d’une aire de stationnement ; ▪ Construction ou modification d’une clôture ou d’un mur de soutènement ; ▪ Remblai ou d éblai d’un terrain ; ▪ Aménagement ou modification d’un...

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Règlement sur les permis et certificats

...012,28-11-2012] 13° La localisation et la description des enseignes, haies, arbres et arbustes, aménagement paysager, clôtures, murs et murets ; 14° Pour un terrain sur lequel un remblai de plus de cinq mètres (5 m) a été effectué, une...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...propri étai re riverain de planter des arbres, d’installer un lampadaire, de construire des murs, murets, quais ou clôtures , de faire du pavage ou du trottoir ou de procéder à quelconque aménagement paysager dans l'emprise de la voie...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...câblodistribution ; 8° Abattage d'arbres et travaux d'aménagement extérieur (allée piétonne, pavés, murets, clôture … ). 2.2. TRAVAUX EXCLUS Les travaux suivant s so nt exclus de l’application du présent règlement...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...principaux, principalement près des entrées principales. 3° Des a ménagements adéquats (talus, haie, butte, clôture opaque, plantation d’arbres, boisé existant conservé…) sont proposés entre un bâtiment commercial et u...

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................

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Procès-verbal du 12 juin

...de la Chaudière-Appalaches, sur le conseil d’administration et l’assemblée générale annuelle de Destination Beauce, sur la clôture de Beauce Art et sur le conseil d’administration de la Municipalité régionale de comté de Beauce- Sartigan....

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Procès-verbal du 13 février

...un nouvel appel d’offres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13290 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une clôture de chantier en acier galvanisé ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises,...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...leurs et type d’éclairage des enseignes ; 6° Localisation de l’entreposage extérieur et aménagements prévus (clôture, haie, mur… ) ; 7° Plan de signalisation incluant le nombre et la localisation des panneaux prévus dans les l...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...ention conformément à l’article 14; c) Se trouver à l’intérieur d’un terrain entièrement ceinturé par une clôture ou dans un enclos de conception et de construction suffisamment élevé et solide pour en éviter l’é...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...RRAIN 100 $ Il e st in terdit de pénétrer dans les cours, jardins, rues privées ou d'escal ader des clôtures, de pénétrer dans un bâtiment, de gravir un escalier ou une échell e aux fins de surprendre une ou des person...

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...tration et l’assemblée générale annuelle du Bercail, par monsieur le conseiller Olivier Duval sur la cérémonie de clôture de la dernière édition de Beauce Art, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur le comité de...

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Plan d'urbanisme

...densité disséminée dans les zones de faible densité ; • Accroître l’efficacité des normes concernant les zones-tampons (clôture, écrans...) ; • Renforcer les normes d'implantation des bâtiments et installations d'utilité publique, particu...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...réserve des autres conditions. En dehors de cette période, t outes le s installations (mobilier, auvent, clôture, boîte à fleurs, etc) doivent être retirées. Aucune occupation permanente du domaine public ne...