89 résultats trouvés pour taxes

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Marques de tiers

La Ville de Saint-Georges peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Règlement sur les permis et certificats

...[r. 789-2021, 08-03-2021] 11° Dans les périmètres urbains et les îlots déstructurés : Pour l’abattage d’arbres de plus de trente centimètres (30 cm) de diamètre mesuré à une hauteur d’un mètre du niveau du sol adjacent, sauf...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...ment des cases, des allées et des entrées et sorties ; b) Plantation et aménagement paysager ; c) Coupe d’arbre. 2.1.2 Pour la zone CC -398 La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’a...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...de cases doivent être dotées d’îlots de verdure et de terre -pleins suffisamment grands pour permettre la plantation d’arbres et d’arbustes ; 2° les aires de chargement et déchargement ne do ivent pas être localisées en bordu...

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Peintures murales

...ment des cases, des allées et des entrées et sorties ; b) Plantation et aménagement paysager ; c) Coupe d’arbre. 2.1.2 Pour la zone CC -398 La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’a...

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Règlement de lotissement

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

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Étape 3 : Plan d'aide à la plantation

Puisque vous tenez au bon développement de votre arbre, une plantation adéquate est de mise. Nous vous fournissons donc un petit plan de référence. Les matériaux à se procurer : Choisir un arbre sain, exempt de blessure au tronc ou de......

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Plan d'urbanisme

...en œuvre : • Sur certaines artères et collectrices, prévoir des emprises plus larges afin de permettre la plantation d’arbres ; • Aménager des pistes multifonctionnelles pour relier les parcs municipaux, les écoles et les abords des co...

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Conditions d'admissibilité

Les entreprises et institutions qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent remplir le formulaire d’inscription, soumettre un plan d’aménagement faisant état de la nature des travaux, la localisation, les dimensions et une liste des arbres ainsi......

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Volet 1 : Plantation d'arbres

Le projet déposé pour le volet 1 est admissible à une subvention pouvant aller jusqu’à 50% des travaux sans excéder le maximum de 2 500 $ de subvention. Le coût des travaux soumis doit être lié uniquement à l’achat et à la plantation des arbres.......

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Étape 2 : Le choix de l'essence

Pour vous aider dans votre choix, nous vous proposons une liste d’essences appropriées sur le territoire de Ville de Saint-Georges (zone de rusticité 4b). Cette liste est divisée en 3 catégories : Arbre à petit développement: Pour les espaces......

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Étape 1 : Quelles sont les zones propices à la plantation d'arbres sur votre terrain

Est-ce qu’il y a des services sous-terrain publics ou privés sous l’emplacement choisi? (Conduite d’aqueduc et d’égout (votre branchement), fil électrique, conduite de gaz, etc.) Planter à l’extérieur d’un rayon de 3 mètres de votre valve d’aque......

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Règlement de zonage

...DES ARBRES EN COURS DE CONSTRUCTION ............................................................ - 3 - 11.1.5. ABATTAGE D’ARBRES DANS CERTAINES ZONES ............................................................................... - 3 - 11.1....

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...u d’autrement obstruer toute partie du réseau d'égout sanitaire ou pluvial public ou privé . Si des racines d’arbres endommagent ou obstruent une conduite, la Ville assumera les travaux pour la partie publique des conduites....