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103 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......
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Règlement sur les permis et certificats
...ar la demande ; 12° La date, l’échelle et l’orientation du plan suivant le nord astronomique ; 13° La localisation des arbres ou des boisés existants ; 14° Tout accident géographique significatif du terrain ou de son environnement immédiat...
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Règlement de lotissement
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...’aspect de linéarité des rangées de cases de stationnement; 3° L’aménagement d’une aire gazonnée ou paysagée d’arbres, arbustes ou végétaux est à privilégier autour de chacun des bâtiments, sur au moins deux côtés; 4° Des...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...d’autrement obstruer toute partie du réseau d'égout sanitaire ou pluvial public ou privé . Si des racines d’arbres endommagent ou obstruent une conduite, la Ville assumera les travaux pour la partie publique des conduites. T...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...dre la généralité d u paragraphe 7.7, il est notamme nt interdit à tout propri étai re riverain de planter des arbres, d’installer un lampadaire, de construire des murs, murets, quais ou clôtures , de faire du pavage ou du trott...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...tre aménagée au pourtour de l’aire de sta tionnement, à l’exception des accès. Par exemple, la plantation de lierres, d’arbres et/ou d’arbustes ou une combinaison de ces éléments, devraient être utilisées pour minimiser l’impact visuel d’un st...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ur général, donnent des explications plus détaillées sur le futur projet. Mme Chantal Tanguay demande à quel endroit les arbres conservés seront situés et si les arbres du côté des condos existants seront conservés. Mme Bougie et M. Poulin expl...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...de cases doivent être dotées d’îlots de verdure et de terre -pleins suffisamment grands pour permettre la plantation d’arbres et d’arbustes ; 2° les aires de chargement et déchargement ne do ivent pas être localisées en bordure...
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Peintures murales
...nt des cases, des allées et des entrées et sorties ; b) Plantation et aménagement paysager ; c) Coupe d’arbre. 2.1.2 Pour la zone CC -398 La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’aut...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...m. Les conifères doivent être suffisamment rapprochés les uns des autres pour créer une barrière visuelle efficace. Les arbres existants situés le long de la ligne arrière des résidences de la 8 e Rue doivent être préservés le pl...
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Procès-verbal du 15 août
...3375, boulevard Dionne conditionnellement à ce que le propriétaire et la Ville s’entendent pour la plantation des arbres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 3 Mandat à M. Denis Sheink pour e ffectuer la programmation à l’u...
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Procès-verbal du 28 mars
...eçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT 7762763 CANADA INC. 34 768,44 $ QUÉBEC ARBRE 39 384,69 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – A...
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Procès-verbal du 28 novembre
...suivantes : • retrancher 2 cases du stationnement de la 1 re Avenue, du côté gauche afin de protéger davantage l’arbre mature existant ; • que la végétation prévue autour du stationnement du côté de la 112 e Rue sur le plan prése...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...; • L’aménagement du terrain doit minimiser les impacts négatifs sur le voisinage (zone tampon, écran d’arbres, dénivellation, écran visuel et sonore ) ; • Le terrain doit être suffisamment grand pour recevoir le...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...tili sat ion d e l' eau potable pour fin d'arrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménageme nts paysage rs et arbres est interdite entre le 1er mai et le 1er septembre de chaque année à l'exception des périodes suivantes :...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...s de 9 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT QUÉBEC ARBRE INC. 36 677,03 $ 7762763 CANADA INC. 39 896,33 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées p...
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Plan d'urbanisme
...• Créer une ceinture verte autour des parcs industriels en conservant les boisés existants et en plantant des écrans d'arbres ; • Favoriser la rénovation des bâtiments dans les quartiers anciens particulièrement dans le secteur Ouest et...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...3 6° Modification significative à l’aménagement paysager d’un terrain, excluant le remplacement ou l’ajout d’arbres, arbustes et végétaux. Toutes les modifications qui ne sont pas s usceptibles d’affecter le respect...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...x -ci sont éteints et refroidis avant de les placer dans le bac dans des contenants non métalliques. 17 . BRANCHES D 'ARBRES Il est permis de déposer au service d'enlèvement les branches d'arbres liées en paquet d'au plu...