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90 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
...ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 1 2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE DE PERMIS ET DE...
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Règlement de construction
...... ................................ ................................ .................. 2 CHAPITRE 2 SÉCURITÉ DES CONSTRUCTIONS ................................ .............................. 1 2.1. MOYENS D’ÉVACUATION DES LOGEM...
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Règlement de lotissement
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...de l’égl ise Page 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis...
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Procès-verbal du 25 avril
...ON N O 22-12890 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 22 e Avenue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Donald Vachon et fils inc. désire...
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Procès-verbal du 15 août
...NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 65 305,80 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 73 584,00 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions p ar Mme Loui...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ne se concrétise pas; ATTENDU : qu’il apparaît donc nécessaire d’intervenir à l’acte de vente entre les Constructions Rancourt et Fils inc. et la Société Immobilière Communautaire de Beauce; IL EST PR...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...es autres dispositions continuent de s’appliquer. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 Terrains, constructions et travaux visés Dans les zones assujetties, la délivrance d’un permis de construction ou d’...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 165 e Rue, 24 e Avenue et 26 e Avenue par Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Robert Bernard inc. désire prolonger l...
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Plan d'urbanisme
...ture foncière peu morcelée ; • Peu de friches ; • Bonne valeur foncière ; • Concentration d’érablières. Usages, constructions et activités autorisés Les usages autorisés dans l’affectation agricole sont ceux reconnus en vertu de la...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 23 e Avenue, 172 e Rue et 173 e Rue pa r Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Robert Bernard inc. désire...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...OM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT RÉNOVAM INC. 3 564 219,25 $ CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 3 722 890,50 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 3 747 900,00 $ ACTION ESTIMATION INC. 3 900 476,29 $ LES CONSTRUCTIONS BINET INC. 3 965 372,78 $...
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Procès-verbal du 11 décembre
...UTION N O 23-13803 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 80 e Rue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. et Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que les promoteurs Les Constr...
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Règlement de zonage
...NEMENT ÉTAGÉ ........................................................................................ - 16 - CHAPITRE 6 CONSTRUCTIONS ET USAGES ACCESSOIRES, COMPLÉMENTAIRES, SECONDAIRES ET TEMPORAIRES .... - 1 - 6.1 GÉNÉRALITÉS .............
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 13 juin
...ptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 22 e Avenue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Donald Vachon et fils inc. a ma...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 21 août
...ivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MO NTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 837 400,00 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 1 032 078,84 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Véroniq...
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Procès-verbal du 12 juin
...on auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 52 609,11 $ CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 66 800,48 $ LES CONSTRUCTIONS BINET INC. 82 782,00 $...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...nir les information s suivantes lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et dé...
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Procès-verbal du 13 février
...Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 165 e Rue, 166 e Rue et 23 e Avenue par Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Robert Bernard inc. désire prolonger l...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...monstration de l’impossibilité ou des difficultés à remplacer l’usage par un u sage conforme ; 3° Localisation des constructions existantes et projetées ; 4° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et...
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Procès-verbal du 11 avril
...les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT EXCAVATION TRANSCO INC. 332 428,52 $ LES CONSTRUCTIONS BINET INC. 381 784,27 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE 417 707,28 $ EXCAVATION DROUIN DORIS INC. 436 182,...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...exécuté en même temps que l’aménagement du terra in du propriétaire riverain. Dans le cas des nouvelles constructions, le terrain riverain ainsi que le raccordement du terrain dans l’emprise munic ipale doivent être aménag...