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70 résultats trouvés pour taxes
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Visite des propriétés
Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation......
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Marques de tiers
La Ville de Saint-Georges peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.
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Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......
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• Actualités
Le Bulletin municipal printemps-été 2024 arrive !
Le document recèle une foule d’informations pratiques pour les résidents en plus de faire connaître la vie culturelle et l’ensemble des activités à venir. Une publication à consulter et à conserver ! Bulletin municipal printemps-été......
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• Actualités
L'ordre du mérite georgien accueille 4 nouveaux membres dans ses rangs
L’événement, qui réunissait une soixantaine d’invités, a permis de saluer les réalisations plus que remarquables des personnes suivantes : Mme Micheline Lachance / Secteur d’implication : Communautaire M. Pierre Lacombe / Secteurs d’......
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• Actualités
Jeux du Québec à l’été 2027 : Marie-Philip Poulin et Joshua Roy sont les co-porte-paroles de Ville de Saint-Georges
Notre première co-porte-parole est la dame des grandes occasions. On la surnomme « Capitaine Clutch ». On dit d’elle qu’elle est la Sydney Crosby du hockey féminin. Celle-ci revendique 4 médailles olympiques, dont trois d’or. Elle a d’ailleurs marqu......
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• Actualités
Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
ne pas renouveler et payer de licences si un représentant de cet organisme ou toute autre personne se présentait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement muni......
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• Actualités
« Dessine tes jeux de rêves! » dévoile ses gagnants
...représente un nageur en eau libre. Sourire aux lèvres, l’athlète se propulse vivement vers l’avant, donnant l’impression de sortir de l’eau après chaque mouvement. Pour cette œuvre, l’élève, qui est aussi un nageur, a remporté une somme de 50 $ ains...
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• Actualités
Concours « Un arbre pour l’avenir » : 300 arbres seront attribués cet automne
Pour cette édition, le concours offrira des arbres de plus petit calibre soit environ 1 mètre de hauteur afin de faciliter le transport et la plantation tout en triplant la quantité offerte des dernières années. Arbres Voici les arbres d......
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• Actualités
Cet été, le CCMF présente « Quelque part dans l’imaginaire »
Mais qui les a laissés sortir de ma tête ? Marc Grenier – Saint-Georges Salles des Créateurs Cette série de plus d’une vingtaine d’illustrations se veut avant tout un univers ludique dans lequel chaque œuvre tentera de vous faire tantôt...
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• Actualités
Le Bulletin municipal automne-hiver 2023-2024 arrive !
Le document recèle une foule d’informations pratiques pour les résidents en plus de faire connaître la vie culturelle et l'ensemble des activités à venir. Une publication à consulter et à conserve r ! Bulletin municipal autom......
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• Actualités
Inauguration du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges
Les nouvelles installations permettront l'addition de quatre classes reliées directement à l'école secondaire ainsi que l'ajout d'un gymnase double, d'une piscine semi-olympique et d'un bassin récréatif pour enfants. Au total, le projet représe......
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• Actualités
Les arts animent la ville présente 2 projets en 2024
Tricot en dé-lire par Myriam Busque, jeune auteure georgienne Date de réalisation : Dimanche 14 juillet, de 13 h à 16 h Lieu : Devant le centre culturel Marie-Fitzbach Description : 13 h | Lancement du li......
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• Actualités
Ouverture du nouveau tronçon de la piste cyclable
Nouveau tronçon - piste cyclable Longueur : 1 970 mètres, soit près de 2 km Coût du projet : 1 786 550 $ (dont 1M$ provenant du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains TAPU)......
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• Actualités
Le Service de la sécurité incendie accueille huit jeunes « Pompiers d’un jour »
Cette journée d’activités dans les installations du Service de la sécurité incendie de Ville de Saint-Georges leur a permis d’en apprendre un peu plus sur le travail des pompiers et de participer à des activités reliées à cette profession. Pour......
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Règlement de lotissement
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...a) Posséder une longueur minimale de 3 mètres et êtr e installé de sorte que l’animal ne puisse sortir du terrain de son gardien; b) Être suffisamment solide pour retenir l’animal en fonction de sa taille et de s...
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Procès-verbal du 24 mai
...U : que la vitesse élevée dans ce tronçon de la 42 e Rue Nord (route 271) est problématique pour les personnes qui veulent sortir ou accéder aux propriétés et commerces ou qui arrivent des chemins perpendiculaires; ATTENDU : qu’il y aurait...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......
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Règlement sur les permis et certificats
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN......
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Règlement de zonage
RÈGLEMENT DE ZONAGE N o 150-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .... - 1......
