81 résultats trouvés pour taxes

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Motel industriel

Les installations du motel industriel permettent à de nouvelles entreprises de bénéficier de locaux à des prix avantageux pour favoriser leur développement au cours des trois premières années de leur existence. Suite au démarrage de l’entreprise, le......

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Contestation ou demande de révision

Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision.  Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......

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Cour municipale

Coordonnées 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone  : 418 228-5555 , poste 3300 Courriel  : cour.municipale@saint-georges.ca Joindre le service Heures d'ouverture Lundi a......

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Procès-verbal du 25 avril

...lique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LONGUS QUÉBEC (8348871 CANADA INC.) 304 403,21 $ WAJAX 316 175,50 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise...

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Concernant la prévention des incendies

...ervices d’hébergeme nt et de soutien ou d’assistance en fonction de ses besoins. ULC : Underwriter’s laboratories of Canada. Voie d’accès : Allée ou voie de libre circulation établie dans le but de relier par le plus court chemin la...

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Règlement de zonage

...: - Une carte approuvée dans le cadre d’une convention conclue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement à la cartographie et à la protection des plaines d’inondation; - Une carte publiée par le gouverne...

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Procès-verbal du 26 septembre

...ès de 4 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT BUREAU VERITAS CANADA (2019) INC. 34 424,09 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division...

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Procès-verbal du 27 juin

...umission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONT ANT COMPAGNIE RAFRAICHISSEMENT COCA -COLA CANADA 29 240,56 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soum ission par Mme Louise Côté, chef de Di...

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Procès-verbal du 9 mai

...Thornton dans lequel il recommande d'accepter le renouvellement du programme d’assurances de dommages 2022-2023 avec BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ pa...

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Procès-verbal du 23 janvier

...out aux motifs suivants:  La demande est conforme aux règlements d'urbanisme;  Selon l'inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 7;  Cette demande n’occasionnera aucune contrainte supplémentaire aux activités agric...

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Procès-verbal du 14 mars

...ntiers, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE STANTEC EXPERTS-CONSEILS LTÉE WSP CANADA INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évalua...

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Procès-verbal du 28 novembre

...la demande d’aide financière par le Comité des Fêtes de Saint- Georges pour l’organisation de la fête nationale, la fête du Canada et la soirée du 31 décembre 2023; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le...

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Procès-verbal du 24 avril

...N.C.R.L. dans lequel il recommande d'accepter le renouvellement du programme d’assurances de dommages 2023-2024 avec BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC. IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le cons...

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Procès-verbal du 27 novembre

...es de fonds et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1E AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...servitude d'utilité publique consentie par écrit au nom de la municipalité, du gouvernement du Québec, du Canada ou à l'Hydro -Québec dont la servitude a eu pour effet d'implanter le bâtiment principal en tenant compte de l...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...es de fonds et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1RE AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient sign...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...les :  La demande est conforme aux règlements d’urbanisme;  Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 5 à 8 ;  Cette demande n’occasionnera aucune contrainte additionne...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

.... 344 862,80 $ LES ÉQUIPEMENTS PLANNORD 388 155,60 $ BRANDT TRACTOR 396 663,75 $ TERAPRO CONSTRUCTION (8348871 CANADA INC.) 398 612,58 $ TOROMONT CAT UNE DIVISION D’INDUSTRIES TOROMONT LTÉE 436 209,84 $ ATTENDU : que suite à...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...près de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT WSP CANADA INC. 60 531,49 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission pa...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...des activités agricoles :  La demande est conforme aux règlements d’urbanisme;  Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 4 sur la rive nord et de classe 7 sur l’autre rive. Le site visé est caractérisé par une...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...es de fonds et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1 re AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient...

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Procès-verbal du 11 décembre

...umissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CISOLIFT DISTRIBUTION INC. 75 773,12 $ UNITED RENTALS OF CANADA INC. 79 677,68 $ POULIN ÉQUIPEMENT INC. 86 116,27 $...

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