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58 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de zonage
RÈGLEMENT DE ZONAGE N o 150-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .... - 1...
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Plan de zonage et grilles de spécifications
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Règlement de lotissement
........... 1.5.3. TERMINOLOGIE Les définitions contenues dans le règlement numéro 150-2005 intitulé «Règlement de zonage» s’appliquent pour valoir comme si elles étaient ici au long récitées. 1.6. VALIDITÉ Le conseil municipal de l...
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Règlement de construction
...1.5.3. TERMINOLOGIE Les définitions conten ues dans le règlement numéro 150 -2005 intitulé « Règlement de zonage » font partie intégrante du présent règlement. 1.6. VALIDITÉ Le conseil municipal de la Ville de Sai...
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Règlement sur les permis et certificats
............. 1.5.3. TERMINOLOGIE Les définitions contenues dans le règlement numéro 150-2005 intitulé « Règlement de zonage » font partie intégrante du présent règlement. 1.6. VALIDITÉ Le conseil municipal de la Ville de Saint-Geor...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...1.2. RÈGLES D’INTERPR ÉTATION 1.2.1. Terminologie La terminologie contenue dans le règlement de zonage en vigueur sur le territoire de la Ville de Saint -Georges fait partie intégrante du présent règlem...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...1.3. RÈGLES D’INTERPRÉTATION 1.1.3. T ERMINOLOGIE La terminologie contenue dans le règlement de zonage n°150 -2005 de l’ancienne municipalité de la Ville de Saint -Georges fait partie intégrante du présent...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
.... (sous -paragraphe) ............. 1.3.3. TERMINOLOGIE La terminologie contenue dans le Règlement de zonage n o 150 -2005 fait partie intégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement,...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...S ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d'un permis de construction pour un stationnement étagé à titre de bâtiment principal ou complém...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...S ET PERSONNES ASSU JETTIES Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA dans les cas s...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ET INTERP RETATION Les définitions et règles d’interprétation pertine ntes contenues dans le règlement de zonage numéro 150 -2005 s’appliquent au présent règlement comme si elles étaient récitées au long à moins que le contexte...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...1 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 2...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...stiques ainsi que les antennes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à celle permise au règlement de zonage; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce co...
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Peintures murales
...1.2. RÈGLES D’INTERPR ÉTATION 1.2.1. Terminologie La terminologie contenue dans le règlement de zonage en vigueur sur le territoire de la Ville de Saint -Georges fait partie intégrante du présent règlem...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...Le présent règlement s’applique sur l’ensemble de la zone RE -829 telle qu’identifiée au plan de zonage faisant partie intégrante du Règlement numéro 1 50 -2005 . 1.3 TERMINOLOGIE ET REGLE S D ’INTERPRETAT...
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Procès-verbal du 17 janvier
...iller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 832-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les dispositions de la zone AG-977,...
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Procès-verbal du 24 octobre
...rs de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ccupation d’un bâtiment occupé par un usage dérogatoire malgré le fait que ce projet déroge au règlement de zonage en vigueur. 1.2. TERRITOIRE D’APPLICATION ET PROJETS ADMISSIBLES Un projet particulier de...
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Procès-verbal du 23 janvier
...rs de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Il a invité les...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ETTIES Sous réserve de l'article 2.1, le prése nt règlement s’applique dans les toutes les zones du plan de zonage faisant partie intégrante du Règlement de zonage numéro 105 -2005. 1.3 TERMINOLOGIE La terminolo...
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Procès-verbal du 23 mai
...par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107 e Rue, soit et est adopté par ce conseil...
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Procès-verbal du 12 juin
...rédigé par la greffière en modifiant les points 4.2 et 4.3 par les suivants : 4.2 890-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la rout...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...en urbanisme à visiter ou examiner un terrain pour vérifier si la réglementation est respectée ; • Le Règlement de zonage afin d’actualiser les normes relatives à la démolition des bâtiments dans une zone patrimoniale et afin de f...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...eptembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue....
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Procès-verbal du 10 octobre
...mblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue . Il a...