37 résultats trouvés pour taxes

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Règlement de zonage

...t plus (H-8) ...................................................................... - 3 - 2.2.1.9. Classe Habitation 9 : maison mobile ou unimodulaire (H-9) ......................................................... - 3 - 2.2.1.10. Classe Habi...

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Procès-verbal du 13 mars

...ion du premier projet le 23 janvier 2023, des modifications ont été apportées au projet de règlement afin de prévoir des maisons en rangée entre la 174 e Rue et la 175 e Rue; ATTENDU : qu’il y a également lieu de modifier le titre du règleme...

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Procès-verbal du 15 août

...mme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 5 Appui à la Maison des jeunes de Beauce -Sartigan dans le cadre du programme d’aide financière aux infrastructures Jeunesse (PAFIJ)...

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Procès-verbal du 24 mai

...autorisé le versement des subventions aux organismes accrédités suivants : - Club de hockey Junior AA : 3760 $ - Maison des Jeunes : 10 $ QUE la somme de 3770 $ soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE...

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Procès-verbal du 9 mai

...• Corporation de développement communautaire Beauce-Etchemins; • Conseil isolé St-Vincent de Paul St-Georges Ouest; • Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan; • Créativa productions. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12924 Renouvel...

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Procès-verbal du 28 février

...ssaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12771 Appui au Regroupement des Maisons des Jeunes du Québec CONSIDÉRANT : que les maisons des jeunes constituent un lieu d’appartenance pour les ad...

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Procès-verbal du 17 janvier

...Corps de Cadets 2625 : 1020 $ - Club de patinage artistique : 3570 $ - Scouts et guides Saint-Georges : 1590 $ - Maison des Jeunes Beauce-Sartigan : 4260 $ - Club de hockey Junior AA Assurancia : 480 $ QUE la somme de 19 560 $ in...

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Procès-verbal du 14 novembre

...que citoyen et de lui offrir la possibilité de vivre dans un milieu rural près des siens; ATTENDU : que le projet de maison multigénérationnelle permettrait de répondre aux besoins directs des citoyens; ATTENDU : que le projet est mall...

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Procès-verbal du 23 janvier

...- Corps de Cadets 2625 : 780 $ - Club de patinage artistique : 4440 $ - Scouts et guides Saint-Georges : 1590 $ - Maison des Jeunes Beauce-Sartigan : 6300 $ - Club de hockey Junior AA Assurancia : 480 $ - Association des joueurs de h...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...ui a des motifs raisonnables de croire qu’un anima l se trouve dans un véhicule ou un lieu autre qu’une maison d’habitation peut, entre 8 h et 20 h : 1° Pénétrer dans ce lieu et en faire l’inspection; 2° Or...

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Procès-verbal du 27 mars

...vre l’Éclaircie ATTENDU : que l’organisme Havre l’Éclaircie demande une aide financière pour l’agrandissement de la maison d’aide et d’hébergement pour femmes; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compéte...

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Procès-verbal du 23 mai

...RÉSOLUTION N O 23-13512 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Maison des jeunes de Beauce-Sartigan ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 11 septembre

...Association du baseball min eur St -Georges/Beauce Inc. : 15 000 $ - Corps de Cadets 2625 : 5 770 $ - Maison des jeunes : 1 060 $ - Escadron 890 Saint -Georges : 5 928 $ QUE la somme de 50 568 $ incl...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...t-Georges 7000 $ - Chorale les Rossignols inc. 1500 $ - Groupe Scout et Guide de St-Georges de Beauce inc. 3500 $ - Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan 3500 $ - L’Association de tennis et de racquetball mineure de St-Georges de Beau...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...ieu demande au conseil d’évaluer la possibilité de financer un e partie des frais du programme d’été de la Maison des jeunes qui s’adresse au 11 à 17 ans étant donné que le programme Évasion Jeunesse ne sera pas offert par...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...et de racquetball mineure de St-Georges 12 825 $ - Association des joueurs de hockey mineur de St-Georges 44 975 $ - Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan 4 244 $ QUE la somme de 62 044 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit fi...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...et aux documents déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14099 Engagement de la Ville auprès de l’organisme La Maison du Tournant inc. dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec ATTENDU : la demande d’appui financ...

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Concernant la prévention des incendies

...tallations sanitaires , des installations pour préparer et consommer des repas et des installations pour dormir. Maison de chambre : Désigne un bâtiment , ou partie de bâtiment , autre qu’un hôtel, un motel ou un g îte touristiq ue où...