Recherches populaires
243 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...«RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé s de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour la c...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN......
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Concernant la prévention des incendies
...Il ne doit pas être localisé en cour avant; c) Il doit être localisé à une distance minimale de 5 mètres de toute ligne de lot; d) Il doit être localis é à une distance minimale de 100 mètres de tout bâtiment servant...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...prévoient la conservation de bandes d’espace naturel sur le pourtour du terrain, particulièrement le long des lignes latéra les et arrière afin de respecter les niveaux des terrains voisins. Lorsque des travaux de remblais s...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...er ses prêts ni louer de best -sellers. Il ne peut plus utiliser les postes de la logithèque ni utiliser les services en ligne de la bibliothèque. Un 3 e avis de retard est posté à l’abonné le 35 e jour suivant la date de ret...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ite des autres est à éviter. 2° Les bâtiments principaux à proximité de la rue publique tiennent compte de l’alignement des bâtiments comparables sur les terrains avoisinants le projet d’ensemble. Règlement n° 737 - 20 19 PIIA...
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Procès-verbal du 24 octobre
...aire du 17205, boulevard Lacroix qui désire régulariser la marge de recul latérale de sa résidence située à 3,46 m de la ligne au lieu de 6 m exigé dans la zone; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...Tout PIIA doit contenir, lorsque utiles, les renseignements suivants : • Localisation des bâtiments principaux et lignes de terrain ; • Localisation et aménagement des aires de stationnement (îlots, terre - plein , végétation,…);...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT DURAND MARQUAGE ET ASSOCIÉS INC. 98 349,62 $ 9254-8783 QUÉBEC INC. (LIGNES MASKA) 138 659,85 $ LIGNES-FIT INC. 219 051,50 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A......
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...sont ouvertes à aller en arbitrage afin de régler le conflit et si celui-ci va se régler bientôt. Mme Cathy Morin souligne que la fermeture de l’aréna touche également d’autres municipalités avoisinantes. Elle demande si le salaire des grév...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...pacité de construire des logements est clair; ATTENDU : qu’une étude de la Fédération canadienne des municipalités souligne que les infrastructures municipales nécessaires à la construction de nouveaux logements coûtent en moyenne 107 000...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...Surplus : 42 873,10 $ A03 : Relocalisation des manchons d’ancrage pour ligne de vie sur le toit Sans frais A07 : Modification de la localisation des persiennes sur l’axe D – Salle d’employ...
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Plan d'urbanisme
...oisés pour s’assurer que les arbres survivent à un éventuel développement domiciliaire ; • Obliger l’implantation des lignes électriques en arrière-lots dans les nouveaux secteurs et mettre en place une politique d'enfouissement des fils éle...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...06 491 projeté) située sur la 1 re Avenue qui vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer....
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Sentier de patins à roues alignées
Un sentier dédié aux amateurs de patins à roues alignées a été aménagé sur le sentier Optimiste au parc Veilleux. Une boucle pavée de près de 1 km est accessible en tout temps. Le sentier de la Route verte est un autre endroit......
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Peintures murales
...légier une implantation à proximité de la rue en visant une marge avant de 3 à 5 m. 2° Favoriser un alignement des façades et éviter la construction de bâtiments principaux à plus de 5 mètres de la rue. 4.3.2.2....
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...ins de 30% et que le nombre de ses côtés est de 4. 6.1.5 " Lot irrégulier " signif ie tout lot dont deux de ses lignes opposées ont des mesures différentielles en longueur de plus de 30%, ou dont le nombre des côtés est inférieur ou...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 8 mai
...pements nécessaires pour intervenir. M. Lessard demande également si la Ville a prévu quelque chose pour remercier et souligner le travail de Cambi et les bénévoles pour toutes ces années. M. Martin Bolduc, à titre personnel de premier répon...
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Procès-verbal du 27 mars
...u les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT DURAND MARQUAGE ET ASSOCIÉS INC. 89 737,99 $ LIGNES MASKA (9254-8783 QUÉBEC INC.) 134 428,77 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Lou...
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Procès-verbal du 12 décembre
...$ OC-3 : Secteur 3B : Réparations conduites aqueduc, remplacement poteau de service et arrêt de ligne 3029,43 $ OC-4 Secteur 1B : Travaux d’électricité pour 3 résidences 840,17 $ QUE la somme de 20 555,16 $ inclu...
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Procès-verbal du 11 octobre
...5 e Rue ATTENDU : la demande du propriétaire du 275, 15 e Rue qui désire procéder à un agrandissement à 2,70 m de la ligne latérale au lieu de 2,91 m; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette deman...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...s, ouvertures doivent être en continuité du bâtiment exis tant. 5˚ Une zone tampon doit être aménagée le long de la ligne de propriété séparant le projet et les terrains des résidences de la 8 e Rue. Cette zone tampon doit...
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Procès-verbal du 11 décembre
...122 e Rue, qui vise à régulariser la marge de recul arrière des escaliers desservant les logements étant à 1,37 m de la ligne arrière au lieu de 2 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré...
