| Accueil | Résultats de recherche

79 résultats trouvés pour taxes

• Rubriques

Revitalisation du centre-ville 2012 – 2023

...énagement d’un skateparc éclairé et une scène extérieure pouvant accueillir de grands spectacles et événements notamment ont permis de dynamiser le centre-ville en créant une multitude d’activités qui longe les rives de la rivière Chaudière. Le...
En savoir plus
• Actualités

Ouverture du nouveau tronçon de la piste cyclable

...11 propriétaires différents ont soit vendu une lisière de terrain soit cédé une servitude de passage à la Ville. Canac a permis de passer tout à fait gratuitement. Les usagers sont invités à la prudence et au respect des terrains privés d...
En savoir plus
• Actualités

Expositions « Au-delà des formes » : À la découverte des œuvres d’ici et d’ailleurs !

« Au-delà des formes » TEL QUE JE SUIS - Diane Pomerleau | Notre-Dame-des-Pins Salle des Artistes Les arts visuels, l’écriture poétique et la musique font partie des moyens que j'utilise pour exprimer mon univers artistique. Cette......
En savoir plus
• Rubriques

Cour municipale

...atière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la Municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de moins de 18 ans. Télép...
En savoir plus
• Actualités

Les arts animent la ville présente 2 projets en 2024

Tricot en dé-lire par Myriam Busque, jeune auteure georgienne Date de réalisation : Dimanche 14 juillet, de 13 h à 16 h Lieu : Devant le centre culturel Marie-Fitzbach Description : 13 h | Lancement du li......
En savoir plus
• Actualités

Ville de Saint-Georges termine l’année financière 2023 avec un surplus de 6 M$

Faits saillants du rapport financier - Résultats 2023 non consolidés L’exercice financier 2023 s’est soldé par un excédent de fonctionnement non consolidé à des fins fiscales de 6 065 278 $. Revenus 60 569 516 $ Dépenses 54 504 2......
En savoir plus
• Rubriques

Expositions au centre culturel Marie-Fitzbach

Sous un thème qui change à toute les saisons, venez voir des expositions d'art de toute sorte au centre culturel Marie-Fitzbach. L'entrée est gratuite. En savoir plus
En savoir plus
• Documents

Règlement de lotissement

...que ce terrain fasse l’objet d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un expert visé à l’article 31.65 de l...
En savoir plus
• Documents

Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1...
En savoir plus
• Documents

Règlement de construction

...de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est i...
En savoir plus
• Documents

Règlement sur les permis et certificats

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN...
En savoir plus
• Documents

Peintures murales

...S 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intég...
En savoir plus
• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...S 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intég...
En savoir plus
• Documents

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d'un permis de construction pour un stationnement étagé à titre de bâtiment principal ou complémentaire est assujettie à...
En savoir plus
• Documents

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un PIIA dans les cas suivants : 1° Const...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 14 novembre

...erre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, soi...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 28 novembre

...EC) G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La Ville de Saint-Georges, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vi...
En savoir plus
• Documents

Règlement de zonage

...identifiée constitue une zone distincte. 1.5.4 INTERPRÉTATION DE LA CLASSIFICATION DES USAGES Pour déterminer les usages permis dans une zone, toutes les règles suivantes s’appliquent : 1° Sous réserve des usages autorisés en vertu du Règleme...
En savoir plus
• Documents

Procès-verbal du 12 juin

...(Dépôt du projet de règlement) . Et en ajoutant les items suivants: 6.20 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Serv...
En savoir plus
• Documents

Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
En savoir plus
• Documents

Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
En savoir plus
• Documents

Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
En savoir plus
• Documents

Plan d'urbanisme

...art de ces moyens de mise en oeuvre sont des éléments qui seront intégrés aux règlements d'urbanisme. C'est ainsi que les permis de construction ou certificats d'autorisation émis en conformité avec les règlements d'urbanisme qui seront élabor...
En savoir plus
• Documents

Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...ne équipe cynophile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5); 4° Un chien utilisé dans le cadre d...
En savoir plus
• Documents

Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...ablissement. L’auvent ne peut publiciser ou promouvoir un produit qui y est vendu. Aucune autre forme de publicité n’est permise (banderole, affiche tempor aire, etc) , excepté pour les parasols. 12. ÉCLAIRAGE ET SON La puissanc...
En savoir plus

1
2
3
4
...