Recherches populaires
63 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 septembre
...N O 22-13055 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale volet − Soutien (PAVL) 2021-2024 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du volet Soutien du...
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Procès-verbal du 27 juin
...s par la Municipalité; ATTENDU : le versement par la Ville de la somme de 79 397 $ suite à l’adoption du budget 2021; ATTE NDU : les dépen ses non reconnues par la SHQ pour les années 2018 et 2019 au montan t de 8 191 $;...
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Procès-verbal du 13 juin
...pour l’Atelier Joual Vert ATTENDU : que l’Atelier Joual Vert (La Ruche d’Art) anime des activités culturelles depuis 2021; ATTENDU : la recommandation du comité des loisirs et de la culture à l’effet de leur accorder une aide financièr...
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Procès-verbal du 9 mai
...-12919 ( SUITE ) QUE la somme de 340 497,29 $ incluant toutes les taxes soit financée à même le Règlement numéro 814-2021 (secteur 3B). QUE la somme de 326 690,73 $ incluant toutes les taxes soit financée à même le Règlement numéro 815...
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Procès-verbal du 25 avril
...ce conseil accepte le rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers de la Ville de Saint-Georges pour l’année 2021, tels que préparés et déposés par Malette S.E.N.C.R.L. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12875 Dépôt et accepta...
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Procès-verbal du 11 avril
...numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2022 . L’assista...
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Procès-verbal du 28 mars
...e conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 844-2022 modifiant le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l’année 2022, soit et est a...
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Procès-verbal du 14 mars
...écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021. RÉSOLUTION N O 22-12781 ( SUITE ) QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit...
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Procès-verbal du 28 février
...5 $ pour permettre de réaliser des travaux sur les routes de notre réseau local de niveaux 1 et 2, dossier UTU42864, GCO 20211130-12; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fo...
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Procès-verbal du 11 octobre
...applicables. QUE la somme de 27 556 $ plus toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 802-2021 (fonds réservé des grands projets). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13114 Cession de servitudes par Le Geor...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...ée. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR L ’APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 807-2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Le rapport annuel 2022 sur l’application du Règlement numéro 807-2021 sur la g...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ment de services tel que déposé par Transport Autonomie Beauce-Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2021 soit 42 045 ainsi que le nombre de déplacements prévus pour 2022 soit 57 500. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-131...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 792 -2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE MODI FICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de...
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Procès-verbal du 28 novembre
...-2006, 219-2007, 232-2007, 457-2012, 469-2012, 451-2012, 395-2011, 522-2014, 605-2016, 654-2017, 655-2017, 768-2020, 793-2021, 835-2022, 836-2022 et 837-2022, la Ville de Saint-Georges souhaite émettre une série d'obligations, soit une obliga...
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Procès-verbal du 12 décembre
...7 $ QUE la somme de 20 555,16 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même les Règlements numéros 814-2021, 815-2021 et 816-2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13221 Acceptation d’honoraires supplémentaires en...
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Procès-verbal du 13 février
...que sur la violence au travail, conjugale, familiale et à caractère sexuel ATTENDU : l’entrée en vigueur le 6 octobre 2021 de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST); ATTENDU : que la LMRSST prévoit de n...
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Procès-verbal du 24 avril
...11 de la Loi sur les cités et villes, la trésorière a dressé une liste des immeubles dont les taxes foncières des années 2021 et antérieures sont impayées au 14 avril 2023; ATTENDU : que le conseil a pris connaissance de cette liste;...
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Procès-verbal du 8 mai
...d’une subvention pour la relance du centre-ville ATTENDU : qu’une convention de subvention a été signée le 28 juillet 2021; ATTENDU : que la convention prévoit une période de réalisation du projet jusqu’au 31 juillet 2023 ; ATTEN...
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Procès-verbal du 26 juin
...ATTENDU : que ANS Laser inc. est locataire du 180 0, 95 e Rue au motel industriel depuis le 1er septembre 2021 et que le bail vient à échéance le 31 août 2024 ; ATTENDU : la demande de cette entreprise à l’effet...
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Procès-verbal du 17 juillet
...documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le fond réservé des grands projets (Règlement numéro 802-2021). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13584 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services...
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Procès-verbal du 11 septembre
...3637 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale v olet − Redressement (PAVL) 2021 -2025 ATTENDU : qu e le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) vise à assister les municipal...
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Procès-verbal du 25 septembre
...0 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale volet − Accélération (PAVL) 2021 -2025 . 5.21 Embauche d’une commis à la bibliothèque pour le Service des loisirs et de la culture...
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Procès-verbal du 2 octobre
...QUE la somme de 1 802 227,07 $ soit financé à même le fond réservé des grands projets (Règlement numéro 802 -2021) et à même la subvention du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périm...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ATTENDU : que, conformément aux règlements d'emprunts numéros 654-2017, 685-2017, 698-2018, 686-2017, 766-2019, 793-2021, 859-2022, 869-2022 et 875-2023, la Ville de Saint-Georges souhaite émettre une série d'obligations, soit une obliga...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...x documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le fonds réservé des grands projets (Règlement numéro 802-2021) et une partie par les tiers comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 2...