48 résultats trouvés pour taxes

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Compétence

La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......

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Déchets (bacs noirs)

Utilisation et disposition L’utilisation de bacs conformes pour la collecte mécanisée est obligatoire. Seuls les bacs en plastique avec prise de type « européen » d’une capacité de 240 à 360 litres sont acceptés. Les bacs doivent être plac......

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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels

Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial  (Inscription nécess......

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Rôles d'évaluation et de taxation publics

Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○     Gratuit, ○     Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta......

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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable

RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69......

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT......

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Procès-verbal du 13 juin

...seiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil avise la Municipalité de Saint-Philibert qu’il consent à payer sa part des travaux évalués à 32 376,83 $ incluant toutes les taxes applicables représentant 30 % de l’estimation d...

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Procès-verbal du 11 avril

...comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé. QUE la Ville s'engage à payer à l'UMQ des frais de gestion de 1.15 % des primes totales versées par la municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTI...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......

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Procès-verbal du 14 février

...QUE la Municipalité s’engage à respecter toutes les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle, qu’elle s’engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continus associés à son projet au programme PRIMEAU. Q...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu......

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Procès-verbal du 27 mars

...t comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé. QUE la Ville s’engage à payer à l’UMQ des frais de gestion de 1 % pour 2023-2024 et pour les appels d’offres subséquentes, le pourcentage défini da...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......

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Procès-verbal du 27 novembre

...’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air. QUE ce conseil confirme son engagement à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d’exploitation continue de ce dernier, à assumer tout...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...la garde, le contrôle et le bien-être des animaux, et ce, à compter du 8 mai 2024. QUE le conseil municipal accepte de payer les sommes dues pour l’exécution du contrat couvrant le mois d’avril 2024 et les 8 premiers jours du mois de mai 2024...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...Lors de la distribution initiale des bacs par la Ville, les propriétaires qui en auront reçus devront les payer sur une période de cinq ans à même un montant qui sera ajouté chaque année sur le compte de taxes munici...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...té décla ré au personnel de la bibliothèque. L'abonné qui demande le remplacement d'une carte perdue ou volée doit payer la somme de 4,00 $. 8. SUGGESTION D 'ACHAT DE DOCUMENTS Tout abonné peut formuler des suggestions...