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102 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...les résidents tels que vermine et odeurs nauséabondes n’est permis. 7° Lors d’une transform ation en usage résidentiel dans une zone de faible densité, la création de grands logements est favorisée afin de limiter leur no...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT......
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Procès-verbal du 13 novembre
...de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour modifier les limites de son droit acquis résidentiel; ATTENDU : que la demande est localisée sur le lot 3 123 977 située entre la rivière Chaudière et la rou...
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Carte des affectations secteur Est rural
...on urbaine Expansion urbaine Expansion industrielle Expansion urbaine Expansion urbaine Bassin SartiganBassin Sartigan Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Rési...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...__________________________________ Greffier Bassin SartiganBassin Sartigan Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité...
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Plan d'urbanisme
....................................................................................................... 15 3.2. LA FONCTION RÉSIDENTIELLE ....................................................................................... 19 3.2.1. ORIENTATIO...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD-374. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB-371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. Qu'au co...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...e refroidissement ne constitue pas une eau de refroidissement; f) eaux usées: eaux provenant d’un bâtiment résidentiel, d’un procédé ou d’un établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel, sauf le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
..., 15 e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD -730. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB -729 . • D’autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux dans toute la zone co...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...2, 15e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD-730. Actuellement, ce terrain est compris dans une zone résidentielle. • D’autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux dans toute la zone commerciale CD-...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...taxe foncière générale sont celles qu i sont déterminées par la loi, à savoir : 1) Catégorie des immeubles non résidentiels. 2) Catégorie des immeubles industriels. 3) Catégorie des immeubles de 6 logements et plus....
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Aliénation de biens - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......
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Procès-verbal du 28 novembre
...QUE le second projet du Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue, soit et est adop...
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Procès-verbal du 12 juin
...ement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 888-2023 soit annexé à...
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Procès-verbal du 8 mai
...ement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 888-2023 soit annexé à...
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Procès-verbal du 24 avril
...lement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...de règlement a pour effet d’inclure un terrain vacant situé entre le Sentier seigneurial et les terrains résidentiels de la 57 e Rue Nord dans la même zone publique et institutionnelle que le parc Veilleux. 2....
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Procès-verbal du 27 mars
...ement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publi...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ns suivantes, la signification donnée ci -après : « Gîte touristique » : Bâtiment dont l’usage principal est résidentiel et où l’occupant loue accessoirement de s chambres et offre des repas à une clientèle de passag...
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Procès-verbal du 23 janvier
...unanimement QUE le Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC- 603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue, soit et est adopté...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...de règlement a pour effet d’inclure un terrain vacant situé entre le Sentier seigneurial et les terrains résidentiels de la 57e Rue Nord dans la même zone publique et institutionnelle que le parc Veilleux. Qu'au...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...RC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 867-2022 a pour but d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et la 17...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC -603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Ce second...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidie...