132 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 14 février

...21-054 du 16 juillet 2021. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 838-2022 soit annexé à la présente résolution pour...

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Procès-verbal du 28 février

...es Loisirs et de la culture, en date du 16 février 2022, dans lequel elle recommande le paiement de la subvention à Judo Beauce selon la politique d’accréditation et de subvention des organismes de loisirs en vigueur; RÉSOLUTION N O 22-127...

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Procès-verbal du 9 mai

...n prix aucun prix TERRE EN GROS INC. aucun prix 4627,99 $ aucun prix GAZON AIRE VERT DE BEAUCE INC. 37 127,39 $ 5001,41 $ aucun prix EMBELLISSEMENT D.V. 153 550,60 $ aucun prix aucun prix...

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Règlement de lotissement

...l’intérieur d’un corridor riverain est réputé riverain. Dès que le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Beauce-Sartigan aura été modifié pour faire en sorte que la notion de corridor riverain ne s’applique qu’au...

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Procès-verbal du 25 septembre

...industriel du secteur ouest , soit le lot numéro 6 590 619 du Cadastre du Québec, circonscription fonc ière de Beauce ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Re...

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Procès-verbal du 27 juin

...èglement. QUE la prése nte résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce -Sartig an. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 860 -202 2 soit annexé à la prése...

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Procès-verbal du 12 juin

...et de la culture, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le comité des fêtes de Saint-Georges et sur le comité du Vélo de montagne MSG, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de la famille et des aînés, sur l’assemblée gé...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...aré et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.20 Approbation de 2 rapports de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. 7.21 Acceptation d’une entente avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin dans le...

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Procès-verbal du 10 octobre

...OLUTION N O 23 -13688 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole par Motoneige Beauce Sud ATTENDU : la demande de Motoneige Beauce Sud auprès de la Commission de protection du territoire agric...

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Procès-verbal du 13 novembre

...uivants : - Association du soccer mineur de St -Georges inc. : 46 893 $ - Baseball mineur St -Georges /Beauce inc. : 12 535 $ - Club de gymnastique Voltige : 7 231 $ QUE la somme de 66 659 $ incluant tout...

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Procès-verbal du 23 octobre

...r la réalisation d’une étude pour la construction d’un stade de soccer . 7.15 Partenariat avec la MRC de Beauce -Sartigan dans le cadre de l’entente de développement culturel 2024 pour le projet de Beauce Art . 7.1...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 11 décembre

...l’urbanisme. 6.31 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Motoneige Beauce Sud. 7.4 Rapport d’embauche de 5 responsables de patinoires extérieures pour le Service des loisirs et de la cu...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 907-2024 soit annexé à la présente résolution pour...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 911-2024 soit annexé à la présente résolution pour...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...046 Approbation des prévisions budgétaires 2024 et du plan de transport et de développement de Transport Autonomie Beauce -Etchemins dans le cadre du Programme de subvention au transport adapté ATTENDU : que dans le cadre du Pro...

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Plan d'urbanisme

...ement du territoire municipal et celles contenues à l'intérieur du schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Beauce-Sartigan. Le plan d'urbanisme vise à répondre aux quatre principes suivants : 1° La Ville a besoin d'un guide...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...sées, par type d’aménagement; - nombre de kilomètres de rues aménagées pour les piétons et les cyclistes (rue partagée, vélorue, chaussée désignée); - nombre de vélos en libre-service et de stations d’ancrage implantés, par type (assisté o...

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Plan triennal d’immobilisations

Comme le précise le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices f......

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Règlement de zonage

...agricoles en zone agricole permanente tel et identifié dans le schéma d’aménagement et de développement de la M.R.C. de Beauce-Sartigan. INÉQUIENNE : Abrogé. _____________________ [r. 538-2014,08-07-2014] INFRASTRUCTURE : Ouvrages...

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT......

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