345 résultats trouvés pour taxes

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Comment s'inscrire

Nous vous invitons à utiliser votre numéro de téléphone résidentiel (ligne fixe) pour vous inscrire. Vous pourrez y ajouter d’autres numéros de cellulaire et vos coordonnées par la suite.  Si vous n’avez pas de ligne résidentielle, vous po......

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Confidentialité

...fidentiels et ne seront utilisés que pour les fins du service d’alerte automatisé lors de situations urgentes. Bien que Ville de Saint-Georges ne le recommande pas, il est possible en tout temps de se désabonner des alertes en désactivant votre...

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En ligne

...e territoire d’une municipalité desservie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Georges en matière de règlementation municipale

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Service de l'évaluation

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Dans la chute de dépôt

Dans la chute de dépôt près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville. Par chèque* en prenant soin d’y inscrire le numéro du constat d’y joindre la formule réponse. Ne pas déposer d’argent dans cette chute.

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Tarification pour obtenir un permis

Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......

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Asphaltage et marquage de la chaussée

En début de saison, quand la majorité des travaux de rapiéçage de pavage est terminée, la Ville procède au marquage de la chaussée pour rafraîchir les lignes blanches et jaunes des artères principales.

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Ouverture ou fermeture d'eau

...travaux publics est autorisé à ouvrir ou fermer le branchement entre l’aqueduc et la ligne de propriété. Contactez la Ville

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...es; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 22 septembre 2003; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le...

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Règlement de zonage

...ement s’applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. DATE D’ADOPTION Le conseil municipal de la Ville de Saint-Georges a adopté le présent règlement le 11 juillet 2005. DATE D’ENTRÉE EN VIGUE...

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Plan d'urbanisme

...SAINT -GEORGES RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME Attendu le regroupement de quatre municipalités ; Attendu que le Conseil de la Ville de Saint-Georges désire planifier et gérer au mieux l’ensemble de son nouveau territoire ; Attendu...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...municipalité ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 13 mai 2024 ; ATTENDU : que suite à la présentation du projet de règlement le 13 mai 2024, une préci...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 8 avril 202 4 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et E...

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Procès-verbal du 26 février 2024

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et...

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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...

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Procès-verbal du 24 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 mai 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge T...

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Procès-verbal du 8 août

Saint -Georges, le 5 août 2022 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...ATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil muni...

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Stationnement au centre-ville

...: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1

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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances

RÈGLEMENT N o 391 -2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUN...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

...pale ont été respectées; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règ lement a ét é donné lors de la séance de ce conseil tenue le 17 janvier 202 2; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Rena ud Fortier APPUYÉ par mon...

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