62 résultats trouvés pour taxes

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Concernant la prévention des incendies

...étallique bien ajusté avant d’être transférées dans un contenant non métallique pour disposition lors de la cueillette des déchets solides. 11.2 Emplacement Les récipients incombus tibles doivent être placés à au moins 1 mètre des...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...les roues du véhicule ne doivent pas se trouver à plus de soixante (60) centimètres de cette bordure. 37. DÉCHETS SUR LA CHAUSSÉ E 100 $ Il es t inter dit de circuler avec un véhicule routier qui laisse échapper...

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Règlement de zonage

............................................................................... - 6 - iv 5.8. POSTE DE TRANSBORDEMENT DES DÉCHETS SOLIDES ....................................... - 7 - 5.9. SITES D’EXTRACTION ........................................

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Règlement de lotissement

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................

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Règlement sur les permis et certificats

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN......

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...devraient être localisés là où ils perturberont le moins la tranquillité des résidents. Les conteneurs à déchets, les bombonnes de propane et autres installations inesthétiques devraient être camouflés et localisés...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...chargement ne doit s’effectuer par la 10 e Avenue ; 5° les aires de chargement et déchargement et les conteneurs à déchets devront être éloignées des résidences à proximité et de la 10 e Avenue ou aménagées de façon à diminuer l...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

Entrée en vigueur : 18 janvier 20 17 Modifié par le règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT REL......

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Procès-verbal du 15 août

...subséquente, le Règlement numéro 864 -2022 modifiant le Règlement numéro 91 -2003 pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges et le Règlement numéro 587 -2015 concernant la...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

PROVINCE DE QUÉBEC Modifié par r.378 -2010 VILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020......

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G......

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Collecte des déchets solides - 26 avril

...QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PRENEZ NOTE que la collecte des déchets solides se fera chaque semaine à compter du 1er...

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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre

...ibué ou le site Internet de la Ville (http://www.saint-georges.ca) à la section Service aux citoyens/Collecte des déchets et matières résiduelles/Calendrier et fréquence. Donné à Saint-Georges, ce 27e jour de septembre 2023....

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...pour l'acquisition du réseau. 11. TARIFICATIONS POUR LA CUEILLETTE, LA RÉCUPÉRATION ET LA DESTRUCTION DES DÉCHETS SOLIDES Aux fins de rencontrer les dé penses prévues pour la cueillette, la récupération et la destruction...

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Collecte des déchets solides - 24 avril

...QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PRENEZ NOTE que la collecte des déchets solides se fera chaque semaine à compter du 1er mai...

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Plan d'urbanisme

...de matériaux ou de matières premières est permis, de même que les activités relatives au recyclage, au transbordement de déchets solides et à la récupération de ferrailles. Ces aires d'affectation couvrent les superficies déjà occupées par...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

4 24 4 Bassin Sartigan B assin Sartigan ZONE TAMPON DE 15 METRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEA......

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...urrir un animal domestique errant en distribuant de la nourriture ou en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre, que le gardien de cet animal soit connu ou non . 30. ŒUFS ET NIDS...

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Procès-verbal du 13 mars

...gie SHOC; ATTENDU : que TRIOM de Viridis Environnement permet de valoriser 70% de la matière organique à même le bac de déchets, que cette matière organique peut ensuite être valorisée en agriculture, en foresterie ou bien en revitalisation...

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