57 résultats trouvés pour taxes

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Règlement de lotissement

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........

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Règlement sur les permis et certificats

...e largeur de 20 m (incluant les fossés et les accotements) et doit être à l’extérieur de la bande boisée à conserver en bordure d’un boisé voisin (réf. article 11.2) ; e) Le déboisement requis pour implanter une construction principale ou c...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...ns bénéficiant d’un droit de passage pe uvent faire l’objet d’un permis de construction si ces terrains sont situés en bordure des rues privées suivantes : • 9e Avenue • 174 e Rue • 2e Rue Nord • 35 e Avenue Nord • 36...

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Règlement de zonage

............................................... - 1 - 13.3 . CONSTRUCTION DANS LES PENTES DE 30% ET PLUS ET PROTECTION DES BORDURES ................................................................................................................... -...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...tout endroit de propriété public; «ENTRÉE CHARRETIÈRE » Toute entrée aménagée de façon perm anente en b ordure d’une rue ou d’une place publique pour faciliter l’accès d’un véhicule à un immeuble; « MATIÈRE DANGE...

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Concernant les nuisances

...e la vitre ou des substances nauséabondes sur ou dans tout immeuble, sauf s'ils sont destinés au service d'enlèvement des ordures. 5. De laisser, de déposer ou de jeter dans ou sur tout immeuble un ou plusieurs véhicule...

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...rincipal ou en cour arrière. 5° Les aires de stationnement devront être pavée s et délimitées par des bordures. » Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 18 CHAPITRE 5 - CRITÈRES APPLICABLES À T...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...s différentes peu vent être délimités par des aménagements physiq ues te ls que textures de sol différentes, bordures, clôture, muret. 4° Les trottoirs et les bordures séparant les espaces de stationnement et les espaces de v...

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...ents et offrant un aména gement extérieur attrayant. ❖ Favoriser une architecture soignée particulièrement en bordure des rues publiques et pour les façades principales à l’intérieur du projet. ❖ Minimiser l’impact visuel...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...ion d’arbres et d’arbustes ; 2° les aires de chargement et déchargement ne do ivent pas être localisées en bordure des zones résidentielles ; 3° les cases de stationnement doivent être localisées le moins possible près...

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Peintures murales

...rincipal ou en cour arrière. 5° Les aires de stationnement devront être pavée s et délimitées par des bordures. » Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 18 CHAPITRE 5 - CRITÈRES APPLICABLES À T...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

Entrée en vigueur : 18 janvier 20 17 Modifié par le règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT REL......

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Procès-verbal du 9 mai

...nnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12917 Adjudication du contrat pour le fauchage et débroussaillage des bordures de route et terrains divers pour les saisons 2022, 2023 et 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur...

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Procès-verbal du 11 avril

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12840 Adjudication du contrat pour la réfection et construction de trottoirs et bordures ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...[Q.2, r. 3.001 ]), et traités par désinfection, les résidus d'incinération de déchets solides ou biomédicaux, les ordures ménagères, les gravats, les plâtras et les autres reb uts solides à 20 oC, à l'exception : 1. Des carcasse...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G......

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...commercial local et régional Favoriser l’implantation de certains commerces de type local et régional en bordure de la Route 204. Créer une entrée de ville attrayante par des constructions et aménagements soignés....

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Plan d'urbanisme

...eurs partiellement desservis en aqueduc situés à l’intérieur du périmètre urbain, le développement ne sera possible qu’en bordure des rues existantes à la date d’entrée en vigueur des règlements d’urbanisme. Dans les secteurs non desservis e...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...écédent. 6.1.2 Les mots " terrain desservi " signifient un terrain adjacent à une rue publique en bordure de laquelle les services d'aqueduc ou d'égout sanitaire sont disponibles. 6.1.3 " Lot " signifie tout espace...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...MENT Le présent règlement vise à limiter les impacts négatifs reliés à l’implantation de commerces et services en bordure du boulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] 1.2. TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUIDE Le...