73 résultats trouvés pour taxes

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre

...u projet de règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue, tien...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...e et le type de tuyau à installer d ans le cas des projets industriel ou commercial ou pour les habitations résidentielles de plus de 12 logements ; c) Une liste des appareils autres que les appareils usuels tels évier, toil...

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Avis d'entrée en vigueur - 15 février

...a adopté le Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC-603 sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue. Qu'un cer...

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Procès-verbal du 14 mars

...dant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledi...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...Le terrain doit être suffisamment grand pour recevoir le projet tout en préservant la quiétude des propriétés résidentielles sur les terrains contigus ; • La végétation existante doit être préservée en autant que possible...

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

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Règlement sur les permis et certificats

...lémentaires et des aménagements projetés dûment signé par un arpenteur-géomètre. Dans le cas d’une nouvelle construction résidentielle sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus dans une zone AG, le plan d’implantation doit identif...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

RÈGLEMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Procès-verbal du 11 avril

...dant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé dans la 127 e Rue. L’assistante-greffière présente le projet de règ...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...ARCHITECTURE 3.1.1. OBJECTIFS S’assurer que l’architecture des bâtiments utilisés à des fins autres que résidentielles s’intègre bien à celles des résidences adjacentes. Améliorer l’aspect visuel des implantations commer...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout

...Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD-374. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB-371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. Qu'au co...

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Carte des affectations secteur Est urbain

...__________________________________ Greffier Bassin SartiganBassin Sartigan Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité...

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Carte des affectations secteur Est rural

...on urbaine Expansion urbaine Expansion industrielle Expansion urbaine Expansion urbaine Bassin SartiganBassin Sartigan Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Rési...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

Entrée en vigueur : 18 janvier 20 17 Modifié par le règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT REL......

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Carte des affectations secteur Ouest urbain

16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidie...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...AN D'AFFECTATION DES SOLS Secteur ouest - Rural Secteur Saint-Jean-de-la-Lande Feuillet 4 de 4 Légende Affectation Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre

...ue dans la zone commerciale voisine, la zone CD -374. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB -371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. 2....

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

PROVINCE DE QUÉBEC Modifié par r.378 -2010 VILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020......

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...ne s’oppose pas à la demande présentée par M. Gérard Veilleux pour aliéner, lotir et utiliser à des fins résidentielles le lot 3 125 115 et une partie du lot 3 125 120. QUE la demande répond aux critères suivants...