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88 résultats trouvés pour taxes
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G......
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Procès-verbal du 27 mars
...ellement du bail avec la Ferme J.P. Poulin & fils inc., d’un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro TROIS MILLIONS SIX CENT SEPT MILLE SOIXANTE (ptie 3 607 060) du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de B...
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Procès-verbal du 23 mai
...personnel-cadre de la Ville, classe 2 – échelon 1, et ce, à compter du 29 mai 2023. QUE M. Steeve Simard bénéficie de trois semaines de vacances à l’entrée en fonction. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13523 Nomination d’une ré...
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Procès-verbal du 12 juin
...le 5000, 6e Avenue Sud ; • 60m au lieu de 110,3m pour le 5080, 6e Avenue Sud. ATTENDU : que les propriétaires de ces trois résidences ont donné leur accord écrit ; ATTENDU : que ce projet nécessite une dérogation mineure et qu’il respe...
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Procès-verbal du 17 juillet
...l accepte la cession par Gestion Martin Jacques inc. d’un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS TROIS CENT QUATORZE MILLE DEUX CENT VINGT (6 314 220) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, étant un...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...oins le côté le plus petit, mais sans dépasser une déduction de 30,48 mètres. 6.2.3 Lot régulier ayant front sur trois rues : Le nombre de mètres de front adjacents aux services publics est calculé selon l'étendue en front d...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...A) applicable au centre-ville pour le 12440, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire qui désire remplacer les trois enseignes du bâtiment situé au 12440, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’appl...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...seiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la cession d’une servitude en faveur du lot TROIS MILLIONS SIX CENT VINGT-HUIT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT- QUATORZE (3 628 394) appartenant à Placements Lacroix-Du...
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Peintures murales
...ui s’intègrent à la pente naturelle du terrain Croquis 1 : Troisième étage en retrait de la façade principale Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 17...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...-5977 Québec Inc., d’un terrain connu et désigné comme étant le lot numéro SIX MILLIONS SIX CENT VINGT -TROIS MILLE CENT SOIXANTE -SEPT (6 623 167 ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le t...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...onseil accepte d’acquérir de Mme Cindy Létourneau , un terrain connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE - SEPT MILLE HUIT CENT DEUX (3 367 80 2) du Cadastre du Québec, circonscription...
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Plan d'urbanisme
...urbanisme de la Ville de Saint-Georges" et porte le numéro 163-2005. 3. CONTENU Le présent règlement comporte trois (3) parties respectivement intitulées : Partie 1 : Règlement du plan d'urbanisme Partie 2 : Plan d'urbanisme Par...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil rende aliénable ce terrain qui est connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS SEP CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT QUATRE-VINGT-CINQ (3 744 185), du cadastre du Québec, circonscription...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...r Quartier Urbain inc. des immeubles connus et désignés comme étant les lots numéros SIX MILLIONS CINQ CENT QUATRE- VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT QUARANTE-CINQ (6 583 345), SIX MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT CINQUANTE (6...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...get de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14233 Octroi d’un contrat pour l’acquisition de trois fontaines d’eau pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...on ou pour un même gardien sur le territoire de la Ville de Saint -Georges de garder plus de deux (2) chiens et trois (3) chats . L’article 8.1 ne s’ applique pas à une animalerie, un chenil, une chatterie, un établisseme...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
PROVINCE DE QUÉBEC Modifié par r.378 -2010 VILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020......
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Procès-verbal du 14 février
...cepte la signature du contrat avec CITAM (division de CAUCA) le service de prise des appels municipaux pour une période de trois (3) ans lequel contrat est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s’il était au long...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
Entrée en vigueur : 18 janvier 20 17 Modifié par le règlement 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT REL......
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Sur la gestion contractuelle
...publique. Les mesures visées par l e présent art icle so nt temporaires et sont applicables pour une période de trois ans, soi t du 25 juin 2021 au 25 juin 2024. 12. Clauses de préférence 12.1 Achats locaux La M...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ur une base continue; ATTENDU : que le contrat d’entretien est au montant de 66 175,01 $ lequel est payable par les trois utilisateurs, selon les modalités déjà entendues, la part de la Ville étant de 21 535 $; IL EST PROPOSÉ par mad...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...'une unité d'évaluation ou d'un ensemble d'unités d'évaluation regroupées en condominium ou autrement sont plus de trois bacs, les bacs devront être remplacés par un ou des conteneurs. Dans certains cas spéciaux, les Services te...