30 résultats trouvés pour taxes

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...ti, ou de son mandataire ou représentant autorisé) Je déclare que les informations transmises sont vraies et exactes au meilleur de ma connaissance . ___________________________________________ Signature Veuillez transme...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...e l’usine d’eau potable au barrage Sartigan (Rapport des travaux) ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les péri...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...à la date de la présente résolution;  Autorise la greffière, ou, en son absence, l'assistante-greffière, à signer tout acte de vente auquel a droit un adjudicataire en vertu des articles 525, 526 et 538 de la Loi sur les cités et villes....

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...is de son intention de ce faire. Cet avis doit parvenir à la direction générale dudit fonds. QUE la municipalité contracte ses assurances avec le Fonds d’assurance des municipalités, les conditions pour la prochaine année étant énoncées dans...

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Procès-verbal du 24 avril

...à la date de la présente résolution;  Autorise la greffière, ou, en son absence, l'assistante-greffière, à signer tout acte de vente auquel a droit un adjudicataire en vertu des articles 525, 526 et 538 de la Loi sur les cités et villes....

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

...tenant à la Municipalité. CORRUPTION/COL LUSION 20. Il est du devoir de chacun des élus de dénoncer tout acte de corruption qui pourrait lui être fait ainsi que tout acte de corruption ou collusion dont il aurait pris connaissan...

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Sur la gestion contractuelle

...rer qu’il n’y a pas eu entente ou ar rangem en t a vec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour ét ablir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une so umiss ion, à la...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...onditions d’approbation du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande après avoir entendu toute personne intéressée. Éta...

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Procès-verbal du 28 novembre

...ssure infligée à une personne, le décès de celle- ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financi...

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Procès-verbal du 14 novembre

...ssure infligée à une personne, le décès de celle- ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financi...

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Procès-verbal de 26 janvier

...ssure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financi...

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Procès-verbal du 25 avril

...ATTENDU : que la santé mentale est une responsabilité collective et que cette dernière doit être partagée par tous les acteurs de la société; ATTENDU : qu’il est d’intérêt général que toutes les municipalités du Québec soutiennent la Se...

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Procès-verbal du 13 juin

...ESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC Madame Françoise Poulin demande si les élus ont pris connaissance de la pétition déposée au point 7.3 de la séance. Madame la mairesse suppléante confirme que les élus en ont pr...

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Procès-verbal du 12 septembre

...nseil autorise le versement d’une aide financière de 200 $ à chaque producteur qui sera équipé d’un pressoir destiné à compacter en ballot les pellicules d’ensilage qui aura fait inspecter et valider son équipement par un représentant de la Vil...

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Peintures murales

...a modification ou le rejet du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée....

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...conditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du Conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motiv...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...a modification ou le rejet du projet. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance de l’avis du comité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée....

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...ut fait qui rend la demande d’aide financière du propriétaire non conforme aux dispositions du programme, i nexacte ou incomplète; 4° Exiger d’un propriétaire le remboursement de tout montant versé suite à une fauss...

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Règlement sur les permis et certificats

...s lots distincts sur les plans officiels du cadastre et dont les tenants et aboutissants sont décrits dans un ou plusieurs actes enregistrés à cette date ; 2° Au 22 mars 1984, la superficie et les dimensions de ce terrain respectaient les...

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Règlement de zonage

...age. Les dimensions sont calculées à l’aide de l’échelle du plan. En cas d’imprécision quant à la localisation exacte des limites, les règles suivantes s’appliquent : 1° Les limites doivent coïncider avec une des lignes suivantes...

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Procès-verbal du 27 mars

...te à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13401 Demande d’autorisation pour la reconnaissance de véhicules d’urgence auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec ATTENDU : la nomination de...