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362 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ion de l'équipe proposée : 30 points 4. Assurance qualité : 5 points 5. Biens livrables et facturation : 5 points 6. Adresse de service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13962 Mandat à Maheux-Mercier pour l’entretien d...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 octobre 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...règlement est disponible, à des fins de consultation, au bureau de la soussignée aux heures régulières de bureau, à l'adresse indiquée ci-dessous. AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l'article 17 de la Loi sur les é...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...’évaluer la possibilité de financer un e partie des frais du programme d’été de la Maison des jeunes qui s’adresse au 11 à 17 ans étant donné que le programme Évasion Jeunesse ne sera pas offert par la Ville cet été. M. C...
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Archives et accès à l'information
Toute demande d’accès à l’information écrite ou verbale doit être adressée à la responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes......
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...vent demander que le Règlement numéro 906 -202 4 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à...
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Règlement de zonage
...zones, deux ventes de débarras par année civile sont autorisées par immeuble, et ce, même si l’immeuble possède plus d’une adresse civique. 5.1° Vente collective annuelle Au cours de la dernière fin de semaine complète de mai, la tenue d...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...ent demander que le Règlement numéro 869 -2022 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à...
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Procès-verbal du 14 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 14 mars 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs le...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...vent demander que le Règlement numéro 875 -202 3 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...axes municipales par les professionnels et pourquoi il n’y a pas de mention pour les terrains bénéficiaires. M. Roy s’adresse également à la Ville puisqu’il aimerait céder une parcelle de terrain pour un sentier piétonnier près de la 38 e...
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Procès-verbal du 13 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 juin 2022 à laquelle sont présents messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean P...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son ce...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...EMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈG...
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Concernant la prévention des incendies
...es informations suivantes doit être obligatoirement complété pour tout système d’alarme : a) Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’utilisateur; b) Le nom, le p rénom, l’adresse et le numéro de téléphone du pr...
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Procès-verbal du 12 décembre
...udget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la municipalité; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...
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Procès-verbal du 13 février
...ion de l'équipe proposée : 30 points 4. Assurance qualité : 5 points 5. Biens livrables et facturation : 5 points 6. Adresse de service : 5 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13296 Versement d'une aide financière au Grand...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...3 o pour suspendre ou ajourner la séance 14. Les membres du conseil désirant prendre part au débat doivent s'adresse r au président et éviter toute personnalisation du débat. 15. Les motifs de chacun des m embres du con...
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Stationnement au centre-ville
...: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-ville.dwg 1-1
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et...
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Procès-verbal du 24 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 avril 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs l...
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Procès-verbal du 25 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs l...
