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133 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 24 avril 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un seco...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 10 octobre 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un sec...
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Procès-verbal du 10 octobre
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 898 -2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement...
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Procès-verbal du 25 septembre
...les membres du syndicat ont donné leur accord à la lettre d’entente proposée par l’employeur lors d’une assemblée syndicale tenue le 13 septembre 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUY...
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Procès-verbal du 11 septembre
...e l'objet et sa portée; ATTENDU : que suite à l’adoption du premier projet le 12 juin 2023 et de l’assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 , des modifications ont été apportées au projet de règlement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l' assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Procès-verbal du 15 août
...CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 860 -2022 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 860 -2022 amendant le Règlement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Procès-verbal du 21 août
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 893 -2023 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 893 -2023 amendant le Règlemen...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Procès-verbal du 11 octobre
...UE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 275, 15 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 275, 15 e Rue afin d’autoriser un...
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Procès-verbal du 17 juillet
...BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numé...
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Procès-verbal du 27 juin
.... QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 jui n au 15 août 2022 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation so it tenue le lundi 15 août 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement....
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Procès-verbal du 13 juin
...ANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numé...
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Procès-verbal du 24 mai
...ONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305, 22 e Rue afin de modifier l’usage du b...
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Procès-verbal du 12 juin
.... CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 5150, 6E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 5150, 6 e Avenue Sud, qui vise à...
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Procès-verbal du 25 avril
...greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 1...
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Procès-verbal du 11 avril
...par madame la conseillère Manon Bougie sur le Comité de la famille et des aînés, sur le conseil d’administration et sur l’assemblée générale annuelle du Conseil économique de Beauce, par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur une réun...
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Procès-verbal du 28 mars
...ent et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 28 mars au 25 avril 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 25 avril 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la...
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Les arts animent la ville présente 2 projets en 2024
...s de Cacahuète » et lecture du conte ±14 h | Tricot-graffiti Toutes les créations des participants seront assemblées pour créer une œuvre collective. Animation musicale par Bruno Barras et Suzie Bilodeau de Saint- Georges...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT......
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Règlement de zonage
RÈGLEMENT DE ZONAGE N o 150-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .... - 1......
