Recherches populaires
43 résultats trouvés pour taxes
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Service de l'urbanisme
...re, d’un mur de soutènement, l’abattage d’arbres; Ouverture d’un commerce, installation d’une enseigne; Zonage d’une propriété; Installation ou modification d'un puits, d’une fosse septique ou d’un champ d’épuration; Travaux permis pr...
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Contestation ou demande de révision
...2022 pour le rôle actuel. Lorsqu'une nouvelle évaluation est établie : S’il apporte des modifications à sa propriété et qu’une nouvelle évaluation est établie, une demande de révision peut alors être présentée dans les 60 jours suiv...
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Bris d'eau ou fuite
...’il y a écoulement d’eau, vibration, sifflement dans les tuyaux, alors contactez-nous. Si la fuite est située sur votre propriété, vous avez 10 jours pour faire la réparation et vous assumez les coûts. Toutefois si le bris est du côté de la Vill...
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Rôles d'évaluation et de taxation publics
Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta...
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Inspection de raccordement
...r que seul le Service des travaux publics est autorisé à faire la vérification du branchement entre l’aqueduc et la ligne de propriété.
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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels
Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécess...
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Usages défendus
Utiliser un boyau d’arrosage non muni d’un pistolet-arroseur à fermeture automatique Distribuer de l’eau à d’autres propriétés Utiliser l’eau pour faire fondre de la neige ou de la glace Quiconque contrevient à ce règlemen...
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Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai
...’extérieur du site pendant les jours de la vente. Celle-ci doit être enlevée la journée où se termine la vente; Pour les propriétés situées à une intersection, aucun objet ne doit nuire à la visibilité des automobilistes. Les personnes qu...
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Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
...e ou d’une combinaison de plusieurs domaines. Ces prestations devront être présentées en plein air et dans des lieux publics propriétés de la Ville soit des parcs, des espaces verts ou des stationnements notamment. La réalisation de l’activité doit s...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
Situé au cœur de la cité étudiante, le stade de soccer qui sera érigé sur une propriété de la Ville, se situera à moins de 400 mètres de la polyvalente de Saint-Georges, du CIMIC, de deux écoles primaires, du Cégep Beauce-Appalaches ainsi que du Cen...
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Calendrier des événements
...consulter son calendrier des événements. Ces événements se tiennent dans les différents parcs et établissements qui sont la propriété de la Ville. Chaque événement répertorié dans le calendrier est cliquable et mène vers une page où l’on retrouve da...
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Développement économique
...d’activité. Consulter leur site Internet Aéroport municipal Piste de cinq mille cent douze (5 112) pieds ; propriété municipale, mouvements aéroportuaires gratuits. Parcs industriels La Ville dispose d’un total de dix-sept...
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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
...Sondages et consultations publiques Utilisation des renseignements Exonération Fichier témoin Propriété Marques distinctives Marques de tiers Hyperliens Procédure de plainte et de réclamation...
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Compte de taxes en ligne | Voilà!
...te de taxes est émis. (Le compte de taxes annuel est émis vers la fin-janvier ou début-février). Inscrire chacune de vos propriétés. Consulter votre(vos) compte(s) de taxes en ligne. Voir votre solde courant. Programmer vos paiments e...
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Procès-verbal du 25 septembre
...avant l’exécution du projet; ATTENDU : que la Ville de Saint -Georges choisit d’établir la source de calcul de l’aide financière selon l’estimation détaillée du coût des travaux; ATTENDU : que la Ville de Saint -G...
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Procès-verbal du 28 novembre
...2026 8 181 000 $ 4,50000 % 2027 Prix : 99,21700 Cot réel : 4,77296 % ATTENDU : que le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. est la plus av...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...x exécutés soit établie selon le taux de rendement de la Régie du logement. Le propriétaire doit utiliser le formulaire de calcul de la Régie du logement pour obtenir le montant de la hausse de loyer autorisée et en remettre une copie au fonctio...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ble du projet, y compris la part du Ministère; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges choisit d’établir la source de calcul de l’aide financière selon l’estimation détaillée du coût des travaux; ATTENDU : que M. Alain Roy, ing. directe...
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Procès-verbal du 27 novembre
...2027 11 671 000 $ 4,65000 % 2028 Prix : 98,41600 Cot réel : 5,04849 % ATTENDU : que le résultat du calcul des cots réels indique que la soumission présentée par la firme VALEURS MOBILIRES DESJARDINS INC. est la plus avan...
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Règlement de zonage
...imitation est faite à l’aide de lignes ou de tracés identifiés dans la légende du plan de zonage. Les dimensions sont calculées à l’aide de l’échelle du plan. En cas d’imprécision quant à la localisation exacte des limites, les règles s...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...a section 1.10 des modalités qui s’appliquent; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges choisit d’établir la source de calcul de l’aide financière selon l’estimation détaillée du coût des travaux; ATTENDU : que M. Alain Roy, ing., direct...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...a section 1.10 des modalités qui s’appliquent; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges choisit d’établir la source de calcul de l’aide financière selon l’estimation détaillée du coût des travaux; ATTENDU : que M. Alain Roy, ing., direct...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...2028 2 110 000 $ 4,50000 % 2029 Prix : 98,57000 Coût réel : 4,93129 % ATTENDU : que le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme MARCHÉS MONDIAUX CIBC INC. est la plus avantageus...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...suivant. La valeur réelle des immeubles, telle que portée au rôle d'évaluation en vigueur, servira pour le calcul du montant de la taxe ainsi prélevé e. Immeubles visés Numéros de règlements Taux de...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...r tout aménagement ou agrandissement d'une superficie imperméable de 1 200m 2 et plus, un e copie des plans et des calculs détaillés de drainage des eaux de surface incluant, lorsque requis, les ouvrages de retenue et de contrôle préparé...
