337 résultats trouvés pour taxes

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Tarification pour obtenir un permis

Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......

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En ligne

...une municipalité desservie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Georges en matière de règlementation municipale

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Confidentialité

...e seront utilisés que pour les fins du service d’alerte automatisé lors de situations urgentes. Bien que Ville de Saint-Georges ne le recommande pas, il est possible en tout temps de se désabonner des alertes en désactivant votre compte. No...

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Par la poste

– Par chèque*, chèque visé ou mandat postal à l’ordre de la Ville de Saint-Georges en prenant soin d’y inscrire le numéro du constat et d’y joindre la formule réponse. À la réception de l’hôtel de ville – En argent, chèque* ou carte de déb...

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Procès-verbal du 10 octobre

...r monsieu r le maire Claude Morin sur le conseil d’administration de Destination Beauce, sur une rencontre avec le Carrefour jeunesse -emploi de Beauce -Sud, sur une rencontre avec les responsables de l’aérofête, sur le cons...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre

...SÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -326 est située de part et d’autre de la route 204 de la 122 e Rue jusqu’au carrefour giratoire. Les zones contigües sont les zones CD -321, RB -322, RA -021, AG -028, RA -022,...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...

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Procès-verbal du 12 décembre

...ervice des loisirs et de la culture. 5.26 Renouvellement de l'adhésion à l’Union des municipalités du Québec et au Carrefour du capital humain pour l'année 2023. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13209 Séance ordi...

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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...optée à la séance du 23 octobre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13964 Versement d'une aide financière au Carrefour Jeunesse Emploi ATTENDU : que le Carrefour Jeunesse Emploi demande une aide financière pour la mise en pla...

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Plan d'urbanisme

...limentation : 450 m 2) et générer peu d'impacts sur le milieu. Ces aires d'affectation sont généralement localisées au carrefour de deux collectrices ou d'artères principales. Trois autres aires de commerces et services d'utilité quotid...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...ur u n viaduc; (12) Su r un chemin à accès limité, sur une voie d'entrée ou de sortie d'un tel chemin ou sur un carrefour giratoire; (13) Devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapé...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.21 Vente de c asiers à l’organisme Carrefour Jeunesse -Emploi de Beauce -Sud . 8.4 Rapport d’embauche de 6 animateurs chefs pour l e Service des loisirs...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14017 Renouvellement de l'adhésion à l’Union des municipalités du Québec et au Carrefour du capital humain pour l'année 2024 ATTENDU : que ce conseil désire renouveler son adhésion à l’Union des m...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...