84 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 13 juin

...nements à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges; ATTENDU : qu’en vertu de certaines dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2), notamment les articles 112, 586, 587 et 587.1 et de certaines dispositi...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales et du Code de la sécurité routière ; ATTENDU : qu'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à l a sé...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ent d'égout pluvial, le raccordement du système de drainage doit être construit selon les spécifications du Code national de la plomberie – Canada 2015. 13.2 Lorsque les eaux souterraines ne peuvent s'écouler...

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Concernant la protection contre les refoulements

...ilchey ET RÉSOLU unanimement 1. Tout propriétaire doit installer des soupapes de retenue conformes au Code de plomberie en vigueur au Québec adopté en vertu de la Loi sur l e bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1 ), et...

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Règlement de zonage

...mitoyen : dépression en long creusée dans le sol, servant de ligne séparatrice entre voisins, au sens de l’article 1002 du Code civil; • Fossé de drainage : dépression en long creusée dans le sol utilisée aux seules fins de drainage et d’irr...

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Règlement de lotissement

...ntation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 6.3. CONSTATS D'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des const...

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Règlement de construction

...21 ] 2.4 VOIE D’ACCÈS ET VOIE PRIORITAIRE POUR LES VÉHICULES INCENDIE À moins d’indications contraires au Code national du bâtiment, pour tout bâtiment de plus de 3 étages ou de plus de 600 m² d’aire au sol, l’amén...

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Règlement sur les permis et certificats

...nérales CHAPITRE 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2.1. FONCTIONNAIRE MUNICIPAL DÉSIGNÉ : DEVOIRS ET POUVOIRS L’inspecteur en bâtiment, ci-après nommé ‘’l’inspecteur’’, est responsable de l’application des règlements d’urbanisme. Dans le cadre de...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...2.2. CONDITIONS D’ ÉMISSION 2.2.1. LOT DISTINCT Le terrain sur lequel doit être érigé chaque bâtiment principal projeté, y compris ses dépendances, doit : 1° Former un ou plusieurs lots distincts sur les...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...la typologie du bâtiment ne doivent pas être murées, à moins que cette intervention soit nécessaire en ver tu du Code national du bâtiment ou que la fonction du bâtiment ne per mette pas de la conserver. Dan s ces...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......

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Procès-verbal du 25 avril

...APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 854-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Georges, soit et est adopté par ce conseil....

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Procès-verbal du 14 février

...APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 833-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges, soit et est adopté par ce conseil. QUE le te...

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Procès-verbal du 17 janvier

...ugie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 833-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges. La greffière présente le projet de règlement et m...

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Procès-verbal du 28 novembre

...ssions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - VALEURS MOBI...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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Procès-verbal du 12 février 2024

...ions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - MARCHÉS MON...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...de Saint -Georges s’adresse à la cour municipale pour obtenir la confiscation de l’animal. L’article 137 d u Code de procédure pénale (RLRQ, c. C -25.1) s’applique avec les adaptations nécessaires. Une fois la confisc...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...ssions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - BMO NESBI...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...TION » Signifie toute affiche, signal, marque sur la chaussée ou autre dispositif, compatibles avec le Code de la sécurité routière et le présent règlement , ins tallés par l'autorité en circulation et permettant...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...