56 résultats trouvés pour taxes

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Zonage et règlements d’urbanisme

Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......

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Visite des propriétés

...à jour de l’inventaire du parc immobilier se fait sur une période de neuf ans ou lors d’une demande de permis de rénovation/construction. Identification du technicien en évaluation Chaque inspecteur est muni d’une carte identité ainsi...

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Usages autorisés (sous conditions)

...rottoirs et murs extérieurs est PERMIS entre le 1 er avril et le 15 mai de chaque année ou lors de travaux de rénovation ou construction justifiant le nettoyage, à la condition d’utiliser un pistolet-arroseur à fermeture automatique ou un appareil m...

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Compétence

...de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix e...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales et du Code de la sécurité routière ; ATTENDU : qu'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à l a sé...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ent d'égout pluvial, le raccordement du système de drainage doit être construit selon les spécifications du Code national de la plomberie – Canada 2015. 13.2 Lorsque les eaux souterraines ne peuvent s'écouler...

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Règlement de zonage

...mitoyen : dépression en long creusée dans le sol, servant de ligne séparatrice entre voisins, au sens de l’article 1002 du Code civil; • Fossé de drainage : dépression en long creusée dans le sol utilisée aux seules fins de drainage et d’irr...

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Règlement de construction

...21 ] 2.4 VOIE D’ACCÈS ET VOIE PRIORITAIRE POUR LES VÉHICULES INCENDIE À moins d’indications contraires au Code national du bâtiment, pour tout bâtiment de plus de 3 étages ou de plus de 600 m² d’aire au sol, l’amén...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...la typologie du bâtiment ne doivent pas être murées, à moins que cette intervention soit nécessaire en ver tu du Code national du bâtiment ou que la fonction du bâtiment ne per mette pas de la conserver. Dan s ces...

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Procès-verbal du 13 juin

...nements à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges; ATTENDU : qu’en vertu de certaines dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2), notamment les articles 112, 586, 587 et 587.1 et de certaines dispositi...

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Procès-verbal du 11 avril

...assin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 854-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Georges. L’assistante-greffière présente le...

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Procès-verbal du 25 avril

...APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 854-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Georges, soit et est adopté par ce conseil....

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Procès-verbal du 14 février

...APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 833-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges, soit et est adopté par ce conseil. QUE le te...

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Procès-verbal du 17 janvier

...ugie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 833-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges. La greffière présente le projet de règlement et m...

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Procès-verbal du 13 février

...les et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13311 Adoption du code de civilité ATTENDU : le besoin de mettre en place un code de civilité; ATTENDU : que la Ville de Saint-Geor...

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Procès-verbal du 27 novembre

...sions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - VALEURS M...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...de Saint -Georges s’adresse à la cour municipale pour obtenir la confiscation de l’animal. L’article 137 d u Code de procédure pénale (RLRQ, c. C -25.1) s’applique avec les adaptations nécessaires. Une fois la confisc...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...TION » Signifie toute affiche, signal, marque sur la chaussée ou autre dispositif, compatibles avec le Code de la sécurité routière et le présent règlement , ins tallés par l'autorité en circulation et permettant...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...