Recherches populaires
219 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la protection contre les refoulements
...séance tenue le 24 avril 2006 ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : IL EST PROPOS É par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ par madame la Con seillère Karen Hilchey ET RÉSOLU unanimement 1. Tout pro...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...l le 25 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant q...
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Procès-verbal du 26 juin
...habituel le 26 juin 202 3 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Tho massin , Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier ....
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Procès-verbal du 13 novembre
...à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseiller s Tom Redmond , Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier ....
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Procès-verbal du 17 juillet
...au lieu habituel le 17 juillet 2023 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant q...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...t a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 17 juillet 202 3; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUN...
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Règlement no 602-2015
...eil tenue le 14 décembre 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. CHAMP DE...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...INCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi...
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Procès-verbal du 21 août
...02 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers To m Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier ....
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Procès-verbal du 11 septembre
...our rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédi...
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Procès-verbal du 25 septembre
...our rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédi...
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Procès-verbal du 10 octobre
...à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond , Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum...
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Procès-verbal du 23 octobre
...à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond , Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier ....
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...l le 11 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant q...
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Procès-verbal du 27 novembre
...27 novembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant q...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...té préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 27 novembre 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond DISSIDENCE par madame la conseillère Esther...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 27 novembre 2023 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU u nanimement LE CONSEIL...
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Procès-verbal du 11 décembre
...11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant q...
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Procès-verbal du 11 décembre
Saint-Georges, le 4 décembre 2023 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...e 22 janvier 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant q...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...e 12 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...e 26 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 25 mars 2024 ; IL E ST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ pa r monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL...