Recherches populaires
138 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14128 Séance ordinaire du 25 juin 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 juin 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du déla...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 juin 2024
...PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -14103 Séance ordinaire du 10 juin 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 10 juin 202 4 a été remise à chaque membre du conseil à l'inté...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 juin 2024
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14090 Séance ordinaire du 27 mai 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mai 2024
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14069 Séance ordinaire du 13 mai 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mai 2024
...PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -14035 Séance ordinaire du 22 avril 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordi naire du 22 avril 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur...
-
• Documents
Procès-verbal du 22 avril 2024
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14001 Séance ordinaire du 8 avril 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du déla...
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...onne morale, déclarer se s noms, sa forme juridique, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autorisant son mandataire à enchérir en son nom; - S’il est une société,...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 avril 2024
...ÉE PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -13976 Séance ordinaire du 25 mars 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 25 mars 202 4 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 mars 2024
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-13922 Séance ordinaire du 26 février 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 février 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 juin
...PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13561 Séance ordinaire du 12 juin 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 12 juin 202 3 a été remise à chaque membre du conseil à l'inté...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 février 2024
...PTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-13890 Séance ordinaire du 12 février 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 février 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 février 2024
...PTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-13859 Séance ordinaire du 22 janvier 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 22 janvier 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du...
-
• Documents
Procès-verbal du 22 janvier 2024
...PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 24-13821 Séance extraordinaire du 11 décembre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intéri...
-
• Documents
Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2024, et qu’elle procèdera à l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti. Que toute personne qui désire consulter le rôle peut le faire durant...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...DOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13786 Séance ordinaire du 27 novembre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 novembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur d...
-
• Documents
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...moins de mention contraire) : a) 18,25 $ pour un rapport d’événement ou d’accident; b) 4,50 $ pour une copie du plan génér al des rues ou de tout autre plan; c) 0,53 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait d...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 novembre
...TÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13755 Séance ordinaire du 13 novembre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur d...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 octobre
...PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13697 Séance ordinaire du 10 oct obre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 10 octobre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'in...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
...PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13717 Séance ordinaire du 23 octobre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 23 octobre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'in...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 octobre
...ÈS -VERB AUX : RÉSOLUTION N O 23 -136 76 Séance ordinaire du 25 septembre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 25 septembre 2023 a été remise à chaque membre du conse...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
...ROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -136 50 Séance ordinaire du 11 septembre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2023 a été remise à chaque membre du conse...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 septembre
...PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13622 Séance ordinaire du 21 août 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 21 août 202 3 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur d...
-
• Documents
Procès-verbal du 21 août
...PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13602 Séance ordina ire du 17 juillet 202 3 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 17 juillet 202 3 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieu...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 juillet
...ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13577 Séance ordinaire du 26 juin 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 juin 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du déla...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...préalable avec celui qui fait la cueillette de déchets solides sur le territoire de la Municipalité. Une copie de l'entente doit être transmise aux Services techniques et Travaux publics. 21. RES PONSABILITE DE L...