Recherches populaires
231 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 926-2024 soit annexé à...
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Procès-verbal du 12 septembre
...BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 861-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urb...
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Gestion des stationnements publics
...es et 30 minutes maximum : Afin de favoriser la clientèle qui se dirige vers des établissements générant des arrêts courts et fréquents. 7.1.2 Durée limitée 1 heure: Cette réglementation répond à la clientèle n’ayant qu’une ou deux...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...vice, une activité ou autres avantages lorsqu'il accuse un retard de son prêt de document. Un avis de courtoisie par courrier électronique est transmis à l’abonné 2 jours avant la date prévue de retour du ou des documents....
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...onctionnaire municipal dans l'exercice de ses fonctions. 9. DÉSORDRE PUBLIC 300 $ Il est interdit d’encourager ou de prendre part, de quelque manière que ce soit, à une bataille, une rixe, un attroupement, un...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...aire. Celui -ci peut en reprendre possession , après avoir acqu itté ces frais qui ne doivent pas excéder les taux courants. 8. POUVOIRS DE REMORQUAGE – TRAVAUX DE LA MUNICIPALITÉ Les agents de la paix de la Sû...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...fins d'une entreprise d'utilité publique. 6. AVIS D’INFRACTION 6.1 Indép endamment des autres droits et recours d e la Ville, l e fonctionnaire responsabl e peut en tout temps transme ttre un avis d’infraction au propriétair...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...onditions ne le permettent pas. 10.4 En aucun cas, il n'est permis de faire des raccordements ou de faire des courbes avec des angles supérieurs à 45 o autant verticaux qu'horizontaux. 10.5 Lorsqu'un branchement privé d'...
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Règlement de zonage
.................................................................. - 4 - 1.5.5. DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur .............................
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...accordée. Advenant le cas où le propriétaire n’exécute pas les travaux, celui -ci doit rembourser 50% des frais encourus par la Ville. 9. TRAVAUX NON ADMISSIBLES Sans restrei ndre la portée de l’article 6, ne sont pas...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...suivantes : . Être déposée au plus tard le 30 avril 2025; . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : Ville de Saint-Georges Service des finances et trésorerie 11700, boulevard Lacroix S...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...d’aide financière préparée par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec pour en bénéficier au cours de l’exercice financier 2023-2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 925 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 925 -2024 ame...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...NDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinancer augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en cours et des surplus qui s’en dégageront; ATTENDU : que dans un souci d’équité de tous les contribuables, un montant de...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2955, 81 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 2955, 81 e Rue qui...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement...
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Plan d'urbanisme
...n. Il s’agit de secteurs non desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout. Le développement urbain n’y est pas prévu à court et moyen terme. On y retrouve essentiellement des terrains reliés à l’exploitation forestière. [r. 423-2011, 13...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...manente recouvrant un lieu d’entreposage de lisier ; • de préciser le libellé des normes de lotissement à proximité d’un cours d’eau ou d’un lac ; • de modifier des normes d’implantation à la limite d’une zone industrielle. Le tout confo...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...taire par une conduite d’égout et les eaux suivantes doivent être dirigées vers le réseau d’égout pluvial ou un cours d’eau : a) les eaux pluviales, y compris les eaux de drainage de toits captées par un système de...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...fière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 91 5-2024 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 915 -2024 amen...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...u conseil , le 7 juin 2024 , à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au m...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...RNIER. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 913 -2024 Au cours de cette assemblée, le prési dent d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 913 -2024 amend...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 2 995 984 SITUÉ SUR LA 125 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé...
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Procès-verbal du 26 septembre
...eil autorise le 5 e Groupe-Brigade mécanisé du Canada à effectuer un exercice militaire sur le territoire de la ville au courant du mois de janvier 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13092 Nomination d’un comité de sélection pour...