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56 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...amovibles et les véhicules hors route. «ZONE DÉBARCADÈRE » Emplacement sur la chaussée, marqué par des enseignes appropriées, réservé à l’usage de véhicules pour le chargement e t le décharge ment de marchandises ou pour...
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Règlement sur les permis et certificats
...ons nécessaires. À titre d’exemple et de façon non limitative, la demande doit entre autres comprendre, lorsqu’utile, les renseignements suivants : 1° Les numéros de lots cadastraux, leur superficie individuelle et la superficie totale du terr...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) Rénovation extérieure. 3° Enseignes permanentes, auvents, marquises, corniches, balcons, patios, terrasses, équipements de climatisatio n ou d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...oulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 7 3.3. ENSEIGNES Abrogé [r.676 -2017, 20 -09-2017] 3.4. ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Abrogé [r.676...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...nouvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...n terrain ; ▪ Aménagement ou modification d’une zone tampon ou d’un talus ; ▪ Installation ou modification d’une enseigne permanente lumineuse dans la zone CD -438. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIF...
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Peintures murales
...a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) Rénovation extérieure. 3° Enseignes permanentes, auvents, marquises, corniches, balcons, patios, terrasses, équipements de climatisatio n ou d...
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Procès-verbal du 13 juin
...s, il est nécessaire pour la Société de l’assurance automobile du Québec (ci après « Société ») de communiquer certains renseignements à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges; ATTENDU : qu’en vertu de certaines dispositio...
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Procès-verbal du 24 mai
...ATTENDU : la demande du propriétaire, d’un nouveau commerce de restauration au 11700, 1 re Avenue, pour installer une enseigne sur le mur du côté de la Promenade Redmond et de l’affichage dans les vitrines sur la 1 re Avenue; ATTENDU...
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Procès-verbal du 25 avril
...secteur commercial de la 150 e Rue pour le 950, 150 e Rue ATTENDU : la demande de permis déposée pour installer deux enseignes lumineuses sur les murs de l’édifice situé au 950, 150 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’...
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Procès-verbal du 11 avril
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12860 Nomination d’un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels ATTENDU : le projet de loi 64 « Loi modernisant les dispositions législatives en matière de...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...et de déchargement ; 5° Localisation, forme, dimensions, type de lettrage, matériaux, couleurs et type d’éclairage des enseignes ; 6° Localisation de l’entreposage extérieur et aménagements prévus (clôture, haie, mur… ) ; 7°...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...Tout PIIA doit contenir, notamment, lorsqu’ils sont nécessaires à l’étude de la conformité de la demande, les renseignements suivants : ▪ Implantation des constructions existantes et projetées ; ▪ Croquis ou élévation...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...priétaire ☐ Locataire ☐ Propriétaire et locataire ☐ Vacant ☐ Autre : SECTION 2 - RENSEIGNEMENTS SUR LE PROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE ASSUJETTI Veuillez compléter la sous -section 2.1 ou 2.2, selon le cas...
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Procès-verbal du 12 juin
...au centre-ville pour le 12015, 1 re Avenue ATTENDU : que le locataire du 12015, 1 re Avenue demande d’installer une enseigne non lumineuse sur la façade de l’édifice qui donne sur la 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dan...
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Procès-verbal du 17 juillet
...és. Mme Bougie et M. Poulin expliquent où les arbres conservés seront situés. Mme Sylvie Rodrigue demande également des renseignements concernant les arbres. M. Poulin confirme que la demande afin que des arbres soient conservés du côté des con...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été déli...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...Règlement sur les frais exigibles pour la tran scription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxes...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...licable au centre-ville pour le 12440, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire qui désire remplacer les trois enseignes du bâtiment situé au 12440, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’applicatio...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...i désirent faire des modifications à la façade du bâtiment situé au 12350-12380, 1 re Avenue et installer une nouvelle enseigne sur la marquise; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...l’application de ce règlement, lui fai t une déclaration fausse ou trompeuse ou refuse de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit d’obtenir en vertu du règlement commet une infraction et est...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...la 40 e Avenue Nord, au nord de la 18 e Rue. QUE ce conseil autorise le Service des travaux publics à modifier les enseignes dans ce secteur pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14140...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...5° Exiger de quiconque la communication de tout document s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il contient des renseignements relatifs à l’application du présent règlement; 6° Exiger de quico nque tout renseignement relatif à l’ap...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...lidité de son autorisation et durant la période de démantèlement lors de la révocation de l’autorisation . 11. ENSEIGNE Une enseigne annonçant le menu est autorisée à l’intérieur de l’aire autorisée pour la terrasse. La super...