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38 résultats trouvés pour taxes

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Eaux usées

...ges domestiques des ménages georgiens (toilettes, bains, lavabos, machines à laver, lave-vaisselle, etc.); Les activités commerciales (restaurants, centres commerciaux, etc.); Les activités industrielles ou institutionnelles (écoles, hôpitaux...
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Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 9,2 M$ en juin

...armi ceux-ci, l’un des plus importants projets est le réaménagement intérieur des bureaux de la SAAQ à l’intérieur du centre commercial Place Centre-Ville, situé sur la 1re Avenue. Ces travaux nécessiteront un investissement de 470 000 $. Forte...
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Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai

...nt au requérant peuvent être vendus. Aucune marchandise acquise dans le but d’en faire le commerce n’est autorisée; Deux enseignes n’excédant pas 0,6 m 2 chacune peuvent être installées sur les lieux de la vente; Une seule autre enseign...
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Retour du Programme pour le verdissement - volet plantation d’arbres

...uation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’i nciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domaine commercial et industriel à réaliser des aménagements afin d’enjoliver leur milieu. Pour la prochaine édition, le progra...
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Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 12,6 M$ en mars

...dans la construction de bâtiments multifamiliaux. On note toutefois une baisse des investissements de 3,9 M$ dans le domaine commercial et 3,1 M$ dans le secteur des maisons unifamiliales.
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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels

...onible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécessaire, frais applicables par consultation) ○ Assureurs, ○ &nbs...
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Programme de verdissement

...luation réalisée par les Fleurons du Québec, a pour but d’inciter les institutions ainsi que les entreprises dans le domaine commercial et industriel à réaliser des aménagements afin d’enjoliver leur milieu. Pour obtenir une subvention, voici le...
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Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction pour 27,4 M$ en août

...alement dans le secteur résidentiel et le secteur industriel, on note une hausse des investissements de 8 M$ dans le secteur commercial et de 27,6 M$ au niveau institutionnel. Précisons que les permis autorisés jusqu’ici en 2023 permettront l’aj...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...amovibles et les véhicules hors route. «ZONE DÉBARCADÈRE » Emplacement sur la chaussée, marqué par des enseignes appropriées, réservé à l’usage de véhicules pour le chargement e t le décharge ment de marchandises ou pour...
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Règlement sur les permis et certificats

...té de l’environnement. _____________________ [r. 480-2012,28-11-2012] 13° La localisation et la description des enseignes, haies, arbres et arbustes, aménagement paysager, clôtures, murs et murets ; 14° Pour un terrain sur lequel...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) Rénovation extérieure. 3° Enseignes permanentes, auvents, marquises, corniches, balcons, patios, terrasses, équipements de climatisatio n ou d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...oulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 7 3.3. ENSEIGNES Abrogé [r.676 -2017, 20 -09-2017] 3.4. ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Abrogé [r.676...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...ouleurs et les matériaux prévus ; • Dans la zone CD -438, lo calisation, dimension et description des enseignes permanentes lumineuses. 3. OBJECTIF S r. 216 -2007 Atténuer les inconvénients qui pourraie...
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Peintures murales

...a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) Rénovation extérieure. 3° Enseignes permanentes, auvents, marquises, corniches, balcons, patios, terrasses, équipements de climatisatio n ou d...
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Procès-verbal du 24 mai

...ication du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : que les enseignes pour identifier son commerce rencontrent les critères et les objectifs du PIIA applicable au centre-ville; A...
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Procès-verbal du 25 avril

...secteur commercial de la 150 e Rue pour le 950, 150 e Rue ATTENDU : la demande de permis déposée pour installer deux enseignes lumineuses sur les murs de l’édifice situé au 950, 150 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’...
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Procès-verbal du 14 mars

...ication du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : que les enseignes pour identifier son commerce rencontrent les critères et les objectifs du PIIA applicable au centre-ville; A...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...et de déchargement ; 5° Localisation, forme, dimensions, type de lettrage, matériaux, couleurs et type d’éclairage des enseignes ; 6° Localisation de l’entreposage extérieur et aménagements prévus (clôture, haie, mur… ) ; 7°...
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Procès-verbal du 17 juillet

...iller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’émission du permis de construction et des enseignes du bâtiment situé au 12305, 1 re Avenue, le tout conformément aux objectifs et critères du PIIA applicable au...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été déli...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

...le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...licable au centre-ville pour le 12440, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire qui désire remplacer les trois enseignes du bâtiment situé au 12440, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’applicatio...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...la 40 e Avenue Nord, au nord de la 18 e Rue. QUE ce conseil autorise le Service des travaux publics à modifier les enseignes dans ce secteur pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14140...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...68 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204, de...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...CHA GE 300 $ Il est interdit d'installer, ou de faire installer par quelque moyen que c e soit, des enseignes, des affiches, des panne aux ou d’autres objets sur la place publique, les pote aux d ’utilité publi...
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