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74 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 mai
...: que ledit processus contractuel est assujetti au « Règlement numéro 26 sur la gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement » adopté par le conseil d’administration de l’UMQ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Re...
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Procès-verbal du 13 juin
...64 Participation financière pour des travaux de réfection du rang F. Bégin ATTENDU : que la Ville a conclu une entente avec la Municipalité de Saint-Philibert concernant la répartition des coûts d’entretien du rang F. Bégin en 2006;...
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Procès-verbal du 27 juin
...ée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 22 -12990 Acceptation du protocole d’entente relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du sous -volet 1.2 secteur 78 e Rue et 8 e Avenue du Pro g...
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Procès-verbal du 11 juillet
...essaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13010 Acceptation d’une entente sur l’utilisation de la montagne du centre de ski Saint-Georges avec Vélo de Montagne MSG, Saint-Georges ATT...
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Procès-verbal du 12 septembre
...les changements climatiques pour approbation (MELCC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13058 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Quartier Urbain inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la...
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Procès-verbal du 12 décembre
...période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2026. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13227 Renouvellement de l’entente concernant le support de services informatiques fourni par la Ville à la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : l’e...
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Procès-verbal du 27 février
...28 Versement d'une aide financière à la corporation Taxibus Saint -Georges pour l'année 202 3 ATTENDU : l'entente entre la Ville et la corporation Taxibus Saint -Georges qui stipule que la Ville doit fournir à la...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...Constat Express : 5 $/ transaction pour paiement complet 3 $/ transaction pour paiement d’une échéance lors d’une entente 3 $/ transaction pour paiement de droits de greffe 2.6 Drapeau (taxes en sus) : prix coûtant majoré...
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Procès-verbal du 17 juillet
...es, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13593 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec 9206-5218 Québec inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la...
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Procès-verbal du 27 novembre
...72,91$, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données....
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Procès-verbal du 23 octobre
...a construction d’un stade de soccer . 7.15 Partenariat avec la MRC de Beauce -Sartigan dans le cadre de l’entente de développement culturel 2024 pour le projet de Beauce Art . 7.16 Cession d’une servitude par James Car...
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Procès-verbal du 13 novembre
...N O 23 -13731 Adhésion au Transport Autonomie Beauce -Etchemins pour l'année 2024 et a cceptation du protocole d'entente ATTENDU : la correspondance reçue de Transport Autonomie Beauce -Etchemins concernant l’adhésion...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ribution au programme de supplément au loyer – 202 3 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : l’entente intervenue avec l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière pour la contribution au programme de suppléme...
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Procès-verbal du 25 septembre
...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items sui vants : 5.19 Acceptation d’une lettre d’entente avec le Syndicat canadien de la fonction publique section locale 5197 cols bleus. 5.20 Demande d’...
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Procès-verbal du 11 septembre
...QUE ce con seil autorise M. Alain Roy, ing., directeur des Services techniques à signer tout document ou entente à cet effet avec la ministre des Transports et de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23...
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Procès-verbal du 26 juin
...ne sont plus affectés à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13566 Acceptation d’une entente pour la création, la réalisation, la production et la diffusion de l’œuvre original Magnificat avec Gestion Suzann...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13261 Acceptation d’une entente de partenariat relative à la fourniture de services de cadets de la Sûreté du Québec ATTENDU : que la Ville...
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Procès-verbal du 12 juin
...nanimement QUE ce conseil accepte l’offre de MF AVENTURE, conditionnellement au respect des modalités prévues à l’entente à intervenir. QUE M. Claude Poulin, directeur général, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipal...
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Procès-verbal du 23 mai
...hemine au niveau administratif avant d’être amené en résolution du conseil dont notamment celui qui a mené à la fin de l’entente avec Mobile 15. Il rappelle les différentes exigences reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux form...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 8 mai
...le 15) ne fera plus de désincarcération à Saint-Georges et parle des bénévoles. Il demande pourquoi la Ville met fin à l’entente de service avec Cambi et demande si les équipements seront rachetés. Monsieur le maire Claude Morin mentionne que c...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 24 avril
...8.22 Nomination de quatre lieutenants aux opérations au Service de sécurité incendie. 8.23 Non-renouvellement de l’entente de service opérationnelle entre l’unité d’urgence CAMBI et le Service de sécurité incendie de Ville de Saint- Geor...
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Procès-verbal du 27 mars
...ATTENDU : que l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes permet à une municipalité de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; ATTENDU : que la Ville désire participer à cet achat regroupé pour se proc...
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Procès-verbal du 11 décembre
...retien de la suite de logiciels ACE pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024. QUE soit conclue une entente de confidentialité avec cette firme suivant la politique de sécurité des systèmes et d'intégrité des données....