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125 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de zonage
...égrante. En cas de contradiction entre le titre et le texte, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur et le singulier comprend le pluriel et vice-versa, à moins que le contexte n’indique clairement qu’il ne peut en être...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...rrain situé dans le parc industriel du secteur ouest, actuellement connu comme étant une partie du lot numéro 6 605 758 (futur lot numéro 6 641 060) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce; IL EST PROPOSÉ par monsieur le co...
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Règlement de lotissement
...te. En cas de contradiction entre le titre et le texte, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice-versa, à moins que le contexte indique clairement qu’il ne...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...urcoûts nécessaires pour entretenir, remplacer et adapter les infrastructures municipales québécoises existantes au climat futur; ATTENDU : que pour relever les défis climatiques et sociaux, les municipalités doivent disposer des outils fina...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : la demande d’un futur locataire qui désire installer une enseigne sur le mur du bâtiment situé au 11400, 1 re Avenue ainsi que sur un p...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14246 Nomination de Mme Karine Veilleux à titre de directrice générale associée et future directrice générale ATTENDU : le dépa rt à la retraite de l’actuel directeur général M. Claude P...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...nces ATTENDU : la nomination de madame Karine Veilleux CPA, M.A.P., M. Sc à titre de directrice générale associée et future directrice générale, ATTENDU : qu’il y a lieu de combler son poste actuel de trésorière et directrice du Servic...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...e. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte indique clairement qu’i...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ojet du Règlement numéro 878-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations entre les futures 160 e Rue à 174 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit...
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Règlement sur les permis et certificats
...grante. En cas de contradiction entre le titre et le texte, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice-versa, à moins que le contexte indique clairement qu’il ne peut en être...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ment numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...e. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des ver bes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte indique clairement qu’i...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...nte. En cas de contradiction entre le titre et le texte, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte indique clairement qu’il ne peut en...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...e lors des travaux; Le coût de tout surdimensionnement de conduites exigé par la Ville et requis pour le développement futur en dehors du secteur faisant l’objet d’une demande. 2.3 Coûts des travaux et modalités de paiement Sous r...
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Procès-verbal du 24 octobre
...ent numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organi...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règleme...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...te. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le c on texte indique clairement qu...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte indique clairement qu’...
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Règlement de construction
...En cas de contradiction entre le titre et le texte, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte indique clairement qu’...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut. L’emploi des verbes au présent inclut le futur. Le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte indique clairement qu’...
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Procès-verbal du 13 mars
...QUE le Règlement numéro 878-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations entre les futures 160 e Rue à 174 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlemen...
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Procès-verbal du 27 février
...t numéro 878 -2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations entre les futures 160 e Rue à 175 e Rue en haut de la 22 e Avenue avec certaines modifications qui ont été apportées d...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 21 août
...LIC Monsieur Roch Roy mentionne qu’un poteau d’Hydro -Québec se trouve actuellement dans le milieu du futur tracé de la 150 e Rue qui rejoindra l’autoroute. M. Roy informe la Ville afin de planifier son dépla...